D’après un communiqué de presse de la Commission européenne le 24 novembre 2021.
C’est un abondement bienvenu de 11 milliards qui va permettre de faire fonctionner les programmes de solidarités de l’Union européenne tels que le FEDER ou le FEADER. La Commission doit maintenant discuter avec les Etats membres des conditions d’utilisation de ce fond de ressources.
La Commission européenne a publié la dotation des ressources REACT-EU pour l’année 2022. Environ 11 milliards d’euros (en prix courants) sont désormais disponibles pour la programmation au titre de la politique de cohésion dans l’ensemble des 27 États membres. Ces fonds viennent s’ajouter à la dotation de près de 40 milliards d’euros mise à disposition en 2021. Les États membres seront en mesure de poursuivre la mise en œuvre des mesures de relance, en renforçant la résilience des soins de santé et des entreprises et le soutien aux groupes les plus vulnérables, tout en contribuant aux priorités écologiques et numériques pour une reprise intelligente, durable et fondée sur la cohésion.
Mme Elisa Ferreira, commissaire à la cohésion et aux réformes, a déclaré à ce propos: «REACT-EU est un instrument efficace pour soutenir la reprise après la crise du coronavirus et mettre en œuvre une transition écologique et numérique équitable dans l’UE. Les pays de l’UE ont programmé la quasi-totalité des ressources REACT-EU de 2021. À présent, nous invitons instamment les États membres à soumettre rapidement à la Commission les modifications de leur programme pour la tranche de 2022 en vue d’une absorption des fonds en temps utile.»
- Nicolas Schmit, commissaire à l’emploi et aux droits sociaux, a quant à lui déclaré: «De l’aide aux demandeurs d’emploi en Belgique au financement des soins aux personnes âgées en Bulgarie, REACT-EU apporte une contribution tangible à la vie des Européens depuis le début de la crise. Avec une dotation de 11 milliards d’euros disponible pour 2022, les États membres devraient continuer à tirer le meilleur parti de cette source de financement supplémentaire.»
Les ressources REACT-EU sont débloquées en deux tranches afin d’appréhender de manière approfondie l’évolution des effets socio-économiques de la pandémie. Les dotations sont fondées sur le PIB et les taux de chômage et de chômage des jeunes dans chaque pays. En outre, la répartition tient compte de l’incidence de la pandémie de coronavirus sur les économies des États membres, selon les données statistiques du 19 octobre 2021.
REACT-EU était le tout premier instrument à être utilisé dans le cadre de NextGenerationEU: le premier paiement de 800 millions d’euros a été effectué le 28 juin 2021. L’approbation rapide des mesures a permis aux États membres d’allouer 37 milliards d’euros, le total des paiements atteignant 6,1 milliards d’euros. Sur les mesures approuvées, 23,3 milliards d’euros seront utilisés par l’intermédiaire du Fonds européen de développement régional, 12,8 milliards d’euros par l’intermédiaire du Fonds social européen et 0,5 milliard d’euros par l’intermédiaire du Fonds européen d’aide aux plus démunis.
Exemples concrets de solidarité européenne
Voici quelques exemples concrets du soutien que les citoyens et les entreprises ont reçu grâce à REACT-EU:
- Fonds européen de développement régional (FEDER): En République tchèque, le FEDER développe et modernise l’«hôpital militaire de Brno». En Suède, le Fonds aide les petites et moyennes entreprises à se remettre de la crise grâce au développement numérique vers de nouveaux marchés. En France, le FEDER contribuera à moderniser le «Centre de lutte contre le cancer Henry Becquerel» afin d’accueillir davantage de patients. En Espagne, le FEDER a soutenu la transition vers une économie numérique – en particulier la numérisation des services publics, y compris la santé et l’apprentissage en ligne – et la transition vers une économie verte, par l’introduction de la mobilité électrique dans les transports publics, l’amélioration de l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables dans les bâtiments publics.
- Fonds social européen (FSE): Dans les États membres, des personnes bénéficient d’une formation, d’un accompagnement et d’une orientation professionnelle afin d’accroître leurs chances de garder leur emploi ou de trouver de nouveaux emplois. En Belgique, par exemple, le FSE a aidé les personnes touchées par la pandémie à développer leurs compétences pour une économie verte et numérique, et a également aidé à renforcer la formation en alternance et à prévenir le décrochage scolaire. En Bulgarie, le personnel travaillant en première ligne de la pandémie de coronavirus a reçu un complément salarial et les personnes âgées et les personnes handicapées bénéficient de services sociaux et de santé à domicile.
- Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD): En Autriche et en Roumanie, par exemple, les enfants dans le besoin ont reçu des fournitures scolaires. En Estonie, en France, au Luxembourg et dans d’autres États membres, les personnes les plus démunies ont pu bénéficier d’une aide alimentaire (repas chauds) et d’une assistance matérielle de base (produits d’hygiène). En Lettonie, les fonds du FEAD ont également servi à fournir des masques et des produits de désinfection.
Prochaines étapes
La Commission a récemment lancé les négociations avec les États membres sur l’utilisation de la tranche 2022 de REACT-EU. Les États membres seront désormais en mesure d’envoyer à la Commission les modifications de leurs programmes. Une fois ces modifications approuvées, les États membres pourront accéder aux nouvelles ressources à partir du 1er janvier 2022.
Contexte
REACT-EU fait partie de NextGenerationEU et fournit 50,6 milliards d’euros (en prix courants) de fonds supplémentaires aux programmes de la politique de cohésion au cours des années 2021 et 2022, à utiliser d’ici la fin de 2023. L’objectif de REACT-EU est de soutenir la reprise économique et sociale après la crise du coronavirus en favorisant la réparation des dommages à la suite de la crise, la résilience des soins de santé et des entreprises et le soutien aux groupes les plus vulnérables. Les fonds contribuent également à la réalisation des priorités écologiques et numériques en vue d’une reprise intelligente et durable.
Environ 40 milliards d’euros sont disponibles dans le cadre de REACT-EU pour 2021, dont 92 % ont déjà été alloués à des programmes d’investissement. Les fonds ont été principalement utilisés pour combler le fossé entre les mesures d’urgence prises au début de la crise et les réparations à long terme des dommages dus à la crise.
26/11/2021
