D’après un communiqué de presse de la Commission européenne du 27/11/2020

Dans le contexte du prochain budget à long terme de l’UE, la Commission a encouragé une série d’initiatives visant à aider les États membres à améliorer la manière dont les administrations et les bénéficiaires utilisent les marchés publics pour les investissements de l’UE. Il s’agit notamment des pactes d’intégrité visant à garantir des appels d’offres plus efficaces et plus transparents et à protéger l’argent des contribuables de l’UE.

La Commission européenne, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et le partenariat pour la passation de contrats ouverts unissent leurs forces pour améliorer la qualité et la transparence des appels d’offres publics cofinancés par des fonds de l’UE en Grèce et en Pologne. Grâce à leur soutien, deux projets pilotes apporteront une expertise et un soutien pratique aux autorités publiques des deux pays, en mettant l’accent sur l’innovation numérique.

En promouvant l’utilisation intelligente de l’innovation et des données ouvertes, les deux projets pilotes aideront les administrations publiques à mieux planifier, mettre en œuvre et contrôler les marchés de travaux, de biens et de services, ce qui permettra une meilleure utilisation des ressources publiques et des possibilités accrues pour les entreprises, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME). En outre, grâce à une coopération avec les organisations locales de la société civile, cette initiative favorisera également la transparence des dépenses publiques et encouragera la participation des citoyens au suivi des investissements ayant une incidence directe sur la communauté, tels que les investissements dans la durabilité, le développement local et l’inclusion sociale. 

Les deux projets pilotes :

  • En Grèce, le projet visera à consolider et à intégrer toutes les bases de données dans un unique registre intelligent des marchés publics. Cela permettra un accès en ligne pour les soumissionnaires et les citoyens, améliorera la qualité des données et facilitera l’utilisation d’outils analytiques fondés sur les données pour le suivi des procédures de passation de marchés.
  • En Pologne, l’initiative aidera les autorités nationales et locales polonaises à introduire des données ouvertes dans les marchés publics et à promouvoir la collecte automatisée, la normalisation et la consolidation des données relatives aux marchés publics pour tous les appels d’offres.

 Les deux projets pilotes se dérouleront jusqu’à la fin de 2021 et leurs résultats seront diffusés afin d’assurer le succès de leur déploiement dans d’autres États membres.

Pierre Heilbronn, vice-président de la BERD, a déclaré : « La BERD est déterminée à soutenir les réformes juridiques et institutionnelles visant à garantir que les lois et les pratiques en matière de marchés publics soient modernes et conformes aux normes internationales et puissent rapidement répondre aux nouveaux défis. Avec le partenariat pour la passation de contrats ouverts, nous partageons l’expérience du suivi réussi des marchés publics par la société civile sur la base de données ouvertes. Nos efforts conjoints visent à créer un cadre permettant d’associer les organisations de la société civile afin de soutenir les réformes des marchés publics et d’utiliser des données ouvertes pour suivre la passation des marchés. »

03/12/2020