D’après un communiqué de presse de la Commission européenne du 14 juin 2021

En cette début de semaine, lundi 14 juin, les président.e.s des trois institutions de l’UE, le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission européenne ont assisté à la cérémonie officielle de signature du règlement relatif au certificat COVID numérique de l’UE, marquant ainsi la fin du processus législatif. 

Certificat COVID numérique de l’UE

Le certificat COVID numérique de l’UE vise à faciliter la libre circulation en toute sécurité au sein de l’UE durant la pandémie de COVID-19. Tou.te.s les Européen.ne.s ont le droit de circuler librement, y compris sans le certificat, mais ce dernier facilitera les déplacements en exemptant ses titulaires de restrictions telles que la quarantaine.

Le certificat COVID numérique de l’UE sera accessible à tou.te.s et il:

  • couvrira la vaccination contre la COVID-19, les tests et le rétablissement;
  • sera gratuit et disponible dans toutes les langues de l’UE;
  • sera disponible sous forme numérique ou papier;
  • sera sécurisé et comportera un code QR portant une signature numérique.

Les États membres s’abstiendront d’imposer des restrictions supplémentaires en matière de déplacements aux titulaires d’un certificat COVID numérique de l’UE, à moins que ces restrictions ne soient nécessaires et proportionnées pour préserver la santé publique.

En outre, la Commission s’est engagée à mobiliser 100 millions d’euros au titre de l’instrument d’aide d’urgence afin d’aider les États membres à fournir des tests à un prix abordable.

Le règlement s’appliquera pendant 12 mois à compter du 1er juillet 2021.

Après la signature officielle d’aujourd’hui, le règlement entrera en application le 1er juillet, avec une période d’introduction progressive de six semaines pour la délivrance de certificats pour les États membres qui ont besoin d’un délai supplémentaire.

13 États membres ont déjà commencé à délivrer des certificats COVID numériques de l’UE.

À cette occasion, les présidents David Sassoli et Ursula von der Leyen et le Premier ministre António Costa ont fait la déclaration suivante:

«Le certificat COVID numérique de l’UE est un symbole de ce que représente l’Europe. D’une Europe qui ne faiblit pas lorsqu’elle est mise à l’épreuve. D’une Europe qui rassemble et grandit lorsqu’elle est confrontée à des défis. Notre Union a une nouvelle fois montré que nous travaillons mieux lorsque nous travaillons ensemble. Le règlement relatif au certificat COVID numérique de l’UE a été adopté par nos institutions en un temps record de 62 jours. Alors que nous avancions dans le processus législatif, nous avons également construit l’ossature technique du système, la passerelle de l’UE, qui est opérationnelle depuis le 1er juin.

Nous pouvons être fiers de cette grande réussite. L’Europe que nous connaissons tous et que nous voulons tous retrouver est une Europe sans frontières. Le certificat de l’UE permettra à nouveau aux citoyens de jouir du droit le plus tangible et précieux des droits conférés par l’UE: le droit à la libre circulation. Signé aujourd’hui, ce certificat nous permettra de voyager de manière plus sûre cet été. Aujourd’hui, nous réaffirmons ensemble qu’une Europe ouverte prévaut.»

Pour en savoir plus

Questions et réponses (mise à jour)

Re-open EU (Rouvrir l’UE)

 

https://audiovisual.ec.europa.eu/fr/video/I-203050

 

https://audiovisual.ec.europa.eu/fr/video/I-206104

 

14/06/2021