Présenté comme l’une des six grandes priorités de la Commission Von der Leyen, le numérique devrait occuper une place croissante dans les débats européens. De la proposition d’un nouvel arsenal législatif pour l’encadrement des GAFA à la publication d’un livre blanc sur l’Intelligence artificielle, les ambitions numériques de l’Europe devraient conjuguer innovation et éthique.
Les technologies numériques sont aujourd’hui omniprésentes et en train de changer nos modes de vie. Les réseaux sociaux se révèlent être de nouveaux espaces, ni publics ni privés, sur lesquels nous publions, diffusons, partageons nos données, parfois même les plus personnelles. L’intelligence artificielle (IA) se développe aussi rapidement, entraînant déjà des bouleversements dans multiples secteurs, souvent sans que l’on se rende compte de la portée de ces avancées. En résumé, l’ère du numérique est là, et elle ne manque pas de mettre au défi nos sociétés.
> Un nouveau « package législatif » pour l’encadrement des géants du web
Ces vingt dernières années, les géants du numérique, parmi lesquels les fameux GAFA, sont devenus les entreprises les plus prolifiques de tous les temps. Loin d’avoir été importunés par la crise sanitaire actuelle, ils enregistrent des chiffres d’affaires records, consolidant un peu plus leurs positions dominantes sur les marchés, notamment européens.
Face à ces développements, la vice-présidente de la Commission européenne en charge du numérique et de la concurrence, Margrethe Vestager, et Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, ont levé le voile en décembre dernier sur un nouvel arsenal législatif très attendu, en préparation depuis deux ans.
Ce « package » législatif est composé de deux grands règlements : le « Digital Services Act » (DSA) et le « Digital Markets Act » (DMA). Ils visent à moderniser le droit européen de la concurrence, devenu désuet à l’ère du numérique et ont pour objectif de mieux encadrer les réseaux sociaux et autres géants du web. Si ces entreprises ont débuté comme simple moteur de recherche, site de vente en ligne ou réseau social, elles proposent désormais une multitude de services qui leur permet de couvrir des pans entiers de l’économie numérique.
Le Digital Services Act devrait introduire l’obligation pour les plateformes de repérer systématiquement les contenus haineux, illégaux ou relevant de la désinformation pour les supprimer. Les sanctions pour non-respect de ces injonctions pourraient aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaire mondial, voire une interdiction d’opérer sur le marché européen.
Quant au Digital Market Act, il vise lui à créer un marché unique du numérique soumis à des règles de concurrence permettant de lutter contre les positions monopolistiques des géants du secteur. Alors que le moteur de recherche de Google capte 90 % des recherches mondiales et que Facebook recense 2,76 milliards d’utilisateurs, la Commission européenne entend rééquilibrer le marché européen. Il s’agit pour l’institution de réformer la dernière loi européenne en vigueur, la directive e-commerce, vieille de 20 ans, une époque où Google, Amazon et Microsoft étaient encore à leurs balbutiements, et où Facebook, YouTube, Twitter, Snapchat et autres réseaux sociaux n’étaient pas encore nés.
Ambitieux, ces deux textes sont loin d’être encore adoptés. Les négociations et la procédure législative devraient prendre entre un et trois ans.
> « Livre blanc » sur l’Intelligence artificielle : une approche européenne axée sur l’excellence et la confiance
A l’initiative de la Commission européenne, le livre blanc sur l’IA a été publié le 19 février 2020. Dans un contexte sanitaire inédit marqué par l’utilisation croissante de cette technologie, l’Europe se saisit du sujet, enjeu majeur dans la géopolitique du numérique. Entre innovation et prévention des dérives, notamment en matière de transparence et de libertés et droits individuels, l’équation est difficile.
Pour y parvenir, l’Union a pour ambition de combiner ses atouts technologiques et industrielles avec une infrastructure numérique de haute qualité dans un cadre réglementaire fondé sur ses valeurs fondamentales. Elle deviendrait ainsi un acteur mondial de premier plan, jouant d’un équilibre savant entre respect des droits fondamentaux, démocratie et innovation profitant à l’ensemble de la société : aux citoyens (soin de santé, systèmes de transports plus sûrs, services publics améliorés), aux entreprises (construction mécaniques, transport, cybersécurités, économie verte et circulaire, etc.) aux domaines des services d’intérêt public (amélioration des coûts des fournitures de services éducation, énergies, déchets, etc.).
Cet encadrement des géants du numérique se fera bien sûr dans la lignée du désormais célèbre Règlement général sur la protection des données, plus connu sous le nom de « RGPD », offrant aux citoyens européens un réel contrôle sur leurs données personnelles.
> L’Europe du numérique : quels développements futurs ?
Par ailleurs, l’Europe suit de près les grandes innovations technologiques, telles que le développement de la 5G. Là encore, elle accompagne ces évolutions en soutenant l’innovation, notamment grâce à des programmes comme Digital Europe, qui s’est vu allouer 8,2 milliards d’euros dans le prochain cadre financier pluriannuel (2021 – 2027). L’Union a également pour ambition d’élaborer un cadre réglementaire afin de garantir la compatibilité de ces nouvelles technologies avec le respect des principes européens en matière de libertés publiques, de respect des données personnelles et même de lutte contre le changement climatique.
Favoriser le développement de « champions européens » fait également partie du programme. Si certaines entreprises s’illustrent déjà dans certains secteurs, comme le finlandais Nokia ou le néerlandais Philips, les firmes étrangères continuent à dominer le marché. C’est dans ce sens que cherchent à s’allier certains acteurs européens afin de développer des infrastructures numériques européennes. La France et l’Allemagne s’impliquent par exemple dans la constitution d’un cloud européen souverain, et des banques européennes dans la mise en œuvre d’un système de paiement européen.
Le 25 mars, La Maison de l’Europe de Paris CIED organise en partenariat avec l’Europe Direct Pau Pays de l’Adour une conférence sur « L’Europe du numérique face aux géants du web et de l’IA » avec la participation Carole VACHET, directrice adjointe de cabinet de M. Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, de Diana VLAD-CÂLCIC, conseillère politique, Direction générale des réseaux de communication, du contenu et de la technologie eCommerce & Plates-formes, Commission européenne, Benoit ROTTEMBOURG, responsable du projet pilote Regalia, l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique, INRIA et d’un chercheur spécialiste sur le sujet. Inscrivez-vous ici : https://bit.ly/3avNjZp.
Article rédigé par le Centre d’Information Europe Direct de la Maison de l’Europe de Paris et publié en partenariat avec Voix d’Europe le 10/03/2021.
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