Gouvernance internationale des océans: la contribution de l’UE à la fixation du cap vers une planète bleue

Conformément à ses engagements en matière de développement durable, la Commission européenne a actualisé le programme de gouvernance internationale des océans, notamment afin de prendre en compte les évolutions de la situation depuis 2016. Celui-ci fait des propositions pour une gestion durable des océans, dans un cadre multilatéral, afin que ceux-ci soient sûrs et propres. 

Aujourd’hui, la Commission européenne et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont dévoilé le nouveau programme de l’UE de gouvernance internationale des océans, qui contient des propositions d’actions pour des océans sécurisés, propres et gérés de manière durable. Grâce à cette politique, l’UE confirme son rôle actif dans le domaine de la gouvernance internationale des océans, ainsi que sa détermination à renforcer la mise en œuvre du programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies et de son objectif de développement durable nº 14 relatif à la vie aquatique. Le nouveau programme occupe une place importante dans la concrétisation du volet «bleu» du pacte vert pour l’Europe. L’UE manifeste ainsi son fort engagement en faveur des océans en amont de la 2^e conférence des Nations unies sur les océans (27 juin-1^er juillet 2022, Lisbonne) et de la conférence des Nations unies sur la biodiversité (COP 15) (5-17 décembre 2022, Montréal), parallèlement à la proposition de la Commission relative à des objectifs juridiquement contraignants visant à restaurer les écosystèmes, y compris en mer.

Josep Borrell, haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a déclaré: «Ensemble, l’UE et ses États membres disposent de la plus grande zone économique exclusive du monde. Toutefois, près de deux tiers des océans du monde ne relèvent pas de la juridiction nationale. Cette situation nécessite une approche collective à l’échelle mondiale visant à les protéger et les restaurer, et à exploiter l’énorme potentiel des océans de manière durable au bénéfice des sociétés du monde entier. Le programme actualisé de gouvernance internationale des océans renforce notre rôle de moteur et de partenaire crédible afin d’apporter des solutions réelles et durables aux défis auxquels nos océans sont confrontés.»

Virginijus Sinkevičius, commissaire chargé de l’environnement, des océans et de la pêche, s’est exprimé en ces termes: «Nous devons mieux prendre soin de nos océans. Grâce à notre nouvelle proposition de loi sur la restauration de la nature, nous entendons assainir nos écosystèmes marins en Europe, mais cela ne suffira pas. Nous devons mobiliser nos partenaires internationaux pour parvenir, dans le monde entier, à une gestion durable des océans ainsi qu’à une faune et une flore marines en bonne santé. C’est la raison pour laquelle la Commission engage jusqu’à 1 milliard d’euros en faveur d’actions pour la biodiversité océanique et côtière et le climat à l’échelle mondiale. Nous appelons aujourd’hui tous nos partenaires internationaux à accélérer la mise en œuvre de nos engagements communs, et à se concentrer sur des actions ambitieuses en faveur des océans dans la perspective de la prochaine COP 15 sur la biodiversité.»

Mise à jour de la stratégie de l’UE au regard de l’évolution de la situation sur les plans géopolitique et de la durabilité

La gouvernance internationale des océans consiste à gérer conjointement les océans de la planète et leurs ressources afin de veiller à leur bonne santé et à leur productivité, au bénéfice des générations actuelles et futures. La nouvelle communication conjointe présentée aujourd’hui s’appuie sur celle de 2016. Elle tient compte des principales évolutions telles que l’aggravation des effets du changement climatique et le déclin dangereux de la biodiversité. Elle prend également en considération le changement des conditions géopolitiques, telle que l’agression de la Russie contre l’Ukraine, qui a donné lieu à un climat d’instabilité et d’insécurité, notamment le gel de certaines initiatives.

En tant qu’acteur mondial de premier plan, l’UE définit un programme actualisé pour une meilleure gouvernance des océans sur la base d’une approche internationale intersectorielle et fondée sur des règles, afin de consolider son rôle de chef de file mondial en matière de gouvernance des océans. En s’appuyant sur les engagements énoncés dans la communication conjointe de 2016 et en les actualisant, l’UE s’engage à:

• renforcer le cadre de gouvernance internationale des océans aux niveaux mondial, régional et bilatéral;
• faire de la durabilité des océans une réalité d’ici à 2030 au moyen d’une approche coordonnée et complémentaire face aux défis communs et aux incidences cumulées;
• continuer à faire des océans un espace sûr et sécurisé dans un contexte où la concurrence dans les eaux internationales augmente et les défis posés à la coopération multilatérale se multiplient;
• développer les connaissances internationales relatives aux océans afin que les décisions soient prises sur la base d’éléments tangibles, dans la perspective d’agir en faveur de la protection des océans et de leur gestion durable. 

Actions clés pour des océans sûrs, sécurisés, propres, en bonne santé et gérés de manière durable

La communication énumère plusieurs priorités essentielles visant à réaliser ces engagements:

• enrayer et inverser la perte de biodiversité marine en concluant dès que possible un ambitieux traité des Nations unies sur la haute mer (biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale) et en atteignant l’objectif de 30 % de zones marines protégées d’ici à 2030;
• protéger les fonds marins en interdisant l’exploitation minière des grands fonds, qui détruit les fonds marins, et en réglementant, le cas échéant, l’utilisation des engins de pêche les plus préjudiciables à la biodiversité;
• garantir une pêche durable par l’application d’une tolérance zéro à l’égard de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, et par le respect des règles et des normes internationales. L’UE se félicite également de l’important accord multilatéral contribuant à la protection des océans, conclu au sein de l’OMC le 17 juin de cette année après 21 ans de négociations. L’UE est pleinement déterminée à parachever cet accord dès que possible avec les éléments qui n’ont pas encore été convenus;
• lutter contre le changement climatique en vue de la bonne santé des océans, notamment par des mesures relatives au transport maritime prises aux niveaux de l’UE et du monde, ainsi que par la décarbonation du secteur de la pêche afin de réduire la dépendance à l’égard des combustibles fossiles;
• lutter contre la pollution marine, notamment par la conclusion, d’ici à 2024, d’un accord mondial sur les matières plastiques ambitieux et juridiquement contraignant;
• assurer la transition vers une économie bleue durable à l’échelle mondiale, notamment par l’augmentation des investissements dans la santé des océans et dans la transformation en économie bleue durable au moyen de la plateforme d’investissement «BlueInvest» de l’UE, et par l’amélioration de la planification maritime intégrée;
• garantir la sécurité et la sûreté en mer en surveillant de près les menaces à la sécurité maritime et en y répondant rapidement, en coopérant avec ses partenaires tels que l’OTAN et en luttant contre le travail forcé conformément aux règles de l’Organisation internationale du travail;
• développer les connaissances relatives aux océans en créant une interface science-politique intergouvernementale en faveur de la durabilité des océans, afin de mettre en place un groupe d’experts intergouvernemental sur la durabilité des océans et de promouvoir la diplomatie et la connaissance des océans;
• investir dans les océans en engageant jusqu’à 1 milliard d’euros sur la période 2021-2027 en faveur de la biodiversité océanique et côtière et du climat, y compris en haute mer, et en consacrant 350 millions d’euros par an à la recherche océanique dans le cadre du programme Horizon Europe 2021-2027.

Prochaines étapes

La communication conjointe sera présentée par Virginijus Sinkevičius, commissaire chargé de l’environnement, des océans et de la pêche, lors de la 2^e conférence des Nations unies sur les océans. Elle fera l’objet d’un débat avec le Parlement européen et le Conseil. 

Contexte

En 2016, l’UE a été la première économie de premier plan à lancer son programme de gouvernance internationale des océans et à s’engager pour des océans sûrs, sécurisés, propres, en bonne santé et gérés de manière durable.

En 2019, les États membres de l’UE ont fait part de leur soutien en vue du suivi et du renouvellement de ce programme. Le pacte vert pour l’Europe a mis en évidence l’importance de promouvoir le rôle de l’UE en tant que chef de file mondial dans le domaine de la gouvernance des océans. Une consultation ciblée et un forum international des parties prenantes ont donné lieu à des recommandations pour le renouvellement du programme, afin que l’UE continue de contribuer activement aux objectifs mondiaux de durabilité.