Cour de Justice de l’Union européenne : Rapport annuel 2019 – Panorama de l’année

Cour de Justice de l’Union européenne : Rapport annuel 2019 – Panorama de l’année

À l’instar des années passées, la Cour de justice vient de publier le Panorama de l’année, qui propose une vue synthétique de l’activité de la Cour de justice de l’Union européenne, durant l’année écoulée, en mettant un coup de projecteur sur ses arrêts les plus importants et leur portée pour les citoyens européens.

 

Tout citoyen peut ainsi prendre connaissance du travail de cette institution qui, depuis sa création, protège nos droits : d’une part, en contrôlant la légalité des actes des institutions de l’Union et en veillant au respect, par les États, des obligations auxquelles ils sont tenus en tant que membres de l’Union ; d’autre part, en clarifiant, à la demande des juges nationaux, la portée du droit de l’Union dans son application au quotidien.

 

Pour l’intérêt de son contenu, le Panorama de l’année doit toucher le plus grand nombre de lecteurs, dans tous les États membres.

Vous pouvez retrouver  le rapport directement au Panorama de l’année 2019 ou à la page du site de la Cour (www.curia.europa.eu).

 

07/08/20

 

Maison de l'Europe de Paris

Maison de l'Europe de Paris

D'autres ressources qui pourrait vous intéresser.

Souscrire à notre newsletter