D’après deux communiqués de presse de la Commission européenne du 25 mars 2021 et du 29 mars 2021 : 

Pacte vert pour l’Europe: La Commission présente des actions visant à stimuler la production biologique

Contexte

Le plan d’action tient compte des résultats de la consultation publique organisée de septembre à novembre 2020, qui a suscité au total 840 réponses de la part des parties prenantes et des citoyens.

Il s’agit d’une initiative publiée en mai 2020 et annoncée dans la stratégie « De la ferme à la table » ainsi que dans la stratégie en faveur de la biodiversité. Ces deux stratégies ont été présentées dans le contexte du pacte vert pour l’Europe afin de favoriser la transition vers des systèmes alimentaires durables et de s’attaquer aux principaux facteurs de la perte de biodiversité.

Dans les recommandations aux États membres concernant leurs plans stratégiques relevant de la PAC (décembre 2020, la Commission a inclus l’objectif de porter à 25 % la surface agricole consacrée à l’agriculture biologique dans l’UE, d’ici à 2030. Les États membres sont invités à fixer des valeurs nationales pour cet objectif dans leurs plans relevant de la PAC. En fonction des conditions et des besoins locaux, les États membres expliqueront ensuite comment ils prévoient d’atteindre cet objectif au moyen des instruments de la PAC.

La Commission a présenté ses propositions de réforme de la PAC en 2018. Ces dernières introduisaient une approche plus souple, axée sur les performances et les résultats. Elles tiennent compte des conditions et des besoins locaux, tout en accroissant les ambitions au niveau de l’UE en matière de durabilité. La nouvelle PAC s’articule autour de neuf objectifs qui constituent également la base sur laquelle les pays de l’UE élaborent leurs plans stratégiques relevant de la PAC.

La Commission a présenté le 25/03/2021 un plan d’action pour le développement de la production biologique. Son objectif général est de stimuler la production et la consommation de produits biologiques, de porter à 25 % la surface agricole consacrée à l’agriculture biologique d’ici à 2030, ainsi que de développer de manière significative l’aquaculture biologique.

La production biologique présente un certain nombre d’avantages importants : les cultures biologiques présentent environ 30 % de plus de biodiversité, les animaux issus de l’élevage biologique bénéficient d’un meilleur niveau de bien-être et consomment moins d’antibiotiques, les agriculteurs biologiques ont des revenus plus élevés et sont plus résilients, et les consommateurs savent exactement ce qu’ils achètent grâce au logo biologique de l’UE. Le plan d’action est conforme au pacte vert pour l’Europe, à la stratégie «De la ferme à la table» et à la stratégie en faveur de la biodiversité.

Le plan d’action vise à doter le secteur de la production biologique, qui connaît déjà une croissance rapide, des outils appropriés pour atteindre l’objectif de 25 %. Il propose 23 actions articulées autour de trois axes: encourager la consommation, accroître la production et continuer d’améliorer la durabilité du secteur – afin d’assurer une croissance équilibrée du secteur.

La Commission encourage les États membres à élaborer des plans d’action nationaux pour l’agriculture biologique afin d’accroître leur part nationale dans l’agriculture biologique. Il existe des différences significatives entre les États membres en ce qui concerne la part des terres agricoles actuellement consacrées à l’agriculture biologique, qui varie entre 0,5 % et plus de 25 %. Les plans d’action nationaux pour la production biologique compléteront les plans stratégiques nationaux relevant de la PAC, en définissant des mesures qui ne se limitent pas à l’agriculture ou à ce qui est proposé dans le cadre de la PAC.

Encourager la consommation

La consommation croissante de produits biologiques sera essentielle pour encourager les agriculteurs à se convertir à l’agriculture biologique et ainsi accroître leur rentabilité et leur résilience. À cette fin, le plan d’action propose plusieurs actions concrètes visant à stimuler la demande, à préserver la confiance des consommateurs et à faire en sorte que les citoyens se tournent davantage vers les produits biologiques. Ces actions prévoient : d’informer et de communiquer sur la production biologique, de promouvoir la consommation de produits biologiques, d’encourager une plus grande utilisation des produits biologiques dans les cantines publiques au moyen des marchés publics et d’augmenter la distribution de produits biologiques dans le cadre du programme de l’ UE à destination des écoles. Les actions visent aussi, par exemple, à prévenir la fraude, à accroître la confiance des consommateurs et à améliorer la traçabilité des produits biologiques. Le secteur privé peut également jouer un rôle important en distribuant, par exemple, aux employés des «bio-chèques» qu’ils peuvent utiliser pour acheter des aliments biologiques.

Accroître la production

À l’heure actuelle, environ 8,5 % de la superficie agricole de l’UE est cultivée selon le mode biologique, et les tendances montrent qu’avec le taux de croissance actuel, l’UE atteindra entre 15 et 18 % d’ici à 2030. Ce plan d’action fournit la boîte à outils pour apporter une impulsion supplémentaire et atteindre 25 %. Bien que le plan d’action se concentre en grande partie sur l’ « effet d’attraction » du côté de la demande, la politique agricole commune restera un outil essentiel pour soutenir la conversion. À l’heure actuelle, environ 1,8 % de la PAC (7,5 milliards d’euros) est consacré au soutien de l’agriculture biologique. La future PAC inclura des programmes écologiques qui seront financés par un budget de 38 à 58 milliards d’euros pour la période 2023-2027, en fonction du résultat des négociations sur la PAC. Les programmes écologiques peuvent être mis en place pour promouvoir l’agriculture biologique.

Au-delà de la PAC, on compte parmi les principaux outils: l’organisation de manifestations d’information et la mise en réseau pour le partage des meilleures pratiques, la certification pour les groupements d’agriculteurs plutôt que pour les particuliers, la recherche et l’innovation, l’utilisation de la chaîne de blocs et d’autres technologies pour améliorer la traçabilité et accroître la transparence du marché, le renforcement de la transformation au niveau local et à petite échelle, le soutien à l’organisation de la chaîne alimentaire et l’amélioration de l’alimentation animale.

Afin de sensibiliser à la production biologique, la Commission organisera chaque année une « Journée européenne du bio » et décernera des « prix bio » pour récompenser l’excellence à toutes les étapes de la chaîne alimentaire biologique. La Commission encouragera également le développement de réseaux de tourisme biologique par l’intermédiaire des «biodistricts». Les « biodistricts » sont des zones dans lesquelles les agriculteurs, les citoyens, les opérateurs touristiques, les associations et les pouvoirs publics œuvrent ensemble à la gestion durable des ressources locales, sur la base de principes et de pratiques biologiques.

Le plan d’action relève également que la production aquacole biologique reste un secteur relativement nouveau qui présente toutefois un potentiel de croissance important. Les prochaines lignes directrices de l’UE sur le développement durable de l’aquaculture européenne encourageront les États membres et les parties prenantes à soutenir l’augmentation de la production biologique dans ce secteur.

Améliorer la durabilité

Enfin, il vise également à améliorer encore les performances de l’agriculture biologique en termes de durabilité. À cette fin, les actions se concentreront sur l’amélioration du bien-être des animaux, la garantie de la disponibilité de semences biologiques, la réduction de l’empreinte carbone du secteur et la réduction au minimum de l’utilisation des matières plastiques, de l’eau et de l’énergie.

La Commission compte également augmenter la part de la recherche et de l’innovation et consacrer au moins 30 % du budget destiné aux actions de recherche et d’innovation dans le domaine de l’agriculture, de la sylviculture et dans les zones rurales, à des thèmes spécifiques ou propres au secteur biologique.

La Commission suivra de près les progrès réalisés au moyen du suivi annuel avec des représentants du Parlement européen, des États membres et des parties prenantes, sur la base de rapports d’avancement semestriels et d’un examen à mi-parcours.

Déclarations

Le vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l’Europe, Frans Timmermans, a déclaré à ce propos : « L’agriculture est l’un des principaux facteurs de la perte de biodiversité et la perte de biodiversité constitue une menace majeure pour l’agriculture. Nous devons de toute urgence rétablir l’équilibre de notre relation avec la nature. Ce n’est pas un problème qui concerne uniquement les agriculteurs mais il concerne l’ensemble de la chaîne alimentaire. Ce plan d’action vise à stimuler la demande de produits biologiques, à aider les consommateurs à faire des choix éclairés et à soutenir les agriculteurs européens dans cette transition. Plus nous consacrerons des terres à l’agriculture biologique, mieux la biodiversité sera protégée dans ces terres et dans les zones environnantes. »

M. Janusz Wojciechowski, membre de la Commission chargé de l’agriculture, a pour sa part déclaré : « Le secteur biologique est reconnu pour ses pratiques durables et l’utilisation durable des ressources, ce qui lui confère un rôle central dans la réalisation des objectifs du pacte vert. Pour atteindre l’objectif de porter à 25 % la surface agricole consacrée à l’agriculture biologique, nous devons veiller à ce que la demande stimule la croissance du secteur tout en tenant compte des différences importantes entre les secteurs biologiques de chaque État membre. Le plan d’action pour l’agriculture biologique fournit des outils et des idées pour accompagner une croissance équilibrée du secteur. Le développement sera soutenu par la politique agricole commune, la recherche et l’innovation, ainsi que par une coopération étroite avec les principaux acteurs aux niveaux européen, national et local. »

Enfin, selon Virginijus Sinkevičius, commissaire à l’environnement, aux océans et à la pêche : « L’agriculture biologique apporte de nombreux avantages à l’environnement, en contribuant à la salubrité des sols, en réduisant la pollution de l’air et de l’eau, et en renforçant la biodiversité. Dans le même temps, on a constaté que la demande a augmenté plus rapidement que la production au cours de la dernière décennie, ce qui apporte des avantages économiques aux acteurs du secteur biologique. Le nouveau plan d’action en faveur de l’agriculture biologique constituera un instrument essentiel pour définir la voie à suivre pour atteindre l’objectif de porter à 25 % la surface agricole consacrée à l’agriculture biologique et d’augmenter de manière significative la part de l’aquaculture biologique inscrite dans la stratégie en faveur de la biodiversité et la stratégie « De la ferme à la table ». En outre, les nouvelles orientations stratégiques pour le développement durable de l’aquaculture de l’UE que la Commission doit adopter prochainement soutiendront davantage l’aquaculture biologique. »

La Commission a également lancé une consultation publique sur la décarbonation du marché du gaz de l’UE vendredi 26 mars 2021. 

Vendredi dernier, la Commission a lancé une consultation publique sur la révision de la directive et du règlement sur le gaz. Cette législation est en cours de révision afin de l’aligner sur l’ambition du pacte vert pour l’Europe de décarboner le secteur gazier de l’UE dans le but d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050.

Jusqu’au 18 juin, toutes les parties prenantes sont invitées à faire part de leur point de vue sur la manière dont la législation actuelle de l’UE sur le gaz devrait être révisée afin de favoriser l’adoption de l’hydrogène et de gaz renouvelables et à faibles émissions de carbone, tout en garantissant l’intégration, la liquidité et l’interopérabilité des marchés de l’UE. Les résultats de cette consultation alimenteront les propositions législatives attendues avant la fin de l’année comme l’annonçait le programme de travail de la Commission pour 2021.

Dans la perspective de cette révision de la législation sur le gaz, la Commission prévoit de présenter en juin prochain le paquet « Ajustement à l’objectif 55 » visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030 et d’ouvrir la voie à la neutralité climatique d’ici 2050.

30/03/2021