D’après un communiqué de presse de la Commission européenne du 9 juin 2021
Lors de sa session plénière du mercredi 8 juin, le Parlement européen a donné son approbation finale au règlement relatif au Fonds social européen Plus (FSE+) d’un montant de 99,3 milliards d’euros (en prix courants), suite à l’accord politique conclu en janvier et à l’approbation du Conseil en mai. Il devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2021 après sa publication dans le Journal officiel.
Pour la période 2021-2027, le FSE+ restera le principal instrument de financement pour investir dans le capital humain. Les États membres peuvent utiliser ces fonds pour améliorer l’accès à l’emploi, créer davantage d’emplois et de meilleure qualité avec des conditions de travail équitables, soutenir les plus vulnérables, notamment les enfants menacés de pauvreté, et former les personnes afin qu’elles disposent de compétences adéquates pour la transition écologique et numérique. Le FSE+ soutiendra également les États membres dans leur progression vers les objectifs sociaux de l’UE pour 2030, définis dans le Plan d’action sur le Socle européen des droits sociaux.
Dans le cadre du nouveau FSE+, tous les États membres de l’UE investiront au moins 25 % de leurs ressources FSE+ dans l’inclusion sociale et au moins 3 % dans la lutte contre la privation matérielle.
- Les pays de l’UE dont le taux de jeunes sans emploi, éducation ou formation (NEET) est supérieur à la moyenne européenne devront consacrer au moins 12,5 % de leurs ressources FSE+ au soutien de l’emploi des jeunes.
- Les pays où le risque de pauvreté ou d’exclusion sociale des enfants est supérieur à la moyenne de l’UE doivent utiliser au moins 5 % de leurs ressources FSE+ pour lutter contre ce problème.
- Tous les autres États membres doivent allouer un montant approprié pour soutenir l’emploi des jeunes et lutter contre la pauvreté des enfants.
Depuis 2014, le Fonds social européen (FSE) a soutenu plus de 33,4 millions de personnes à travers l’Union. Il a également permis d’amortir le choc de la pandémie, notamment en apportant un financement indispensable aux dispositifs de chômage partiel, aux mesures en faveur de l’emploi et à la formation des jeunes. Les États membres de l’UE avaient la possibilité de réaffecter les fonds de cohésion là où ils en avaient le plus besoin dans le cadre des initiatives CRII et CRII+. Dans le cadre de REACT-EU, le FSE devrait recevoir un complément d’environ 17,5 milliards d’euros, dont 1,2 milliard a déjà été approuvé par la Commission européenne.
Le commissaire à l’emploi et aux droits sociaux, Nicolas Schmit, a déclaré :
« Le Fonds social européen Plus est la preuve de notre engagement ferme de mettre les individus au premier plan. Le FSE+ maintenant approuvé apporte une réponse ambitieuse aux défis économiques et sociaux auxquels nous sommes confrontés. Il nous aidera à poursuivre notre investissement dans le capital humain, à soutenir l’emploi, l’inclusion sociale et les compétences. En plaçant les personnes au premier rang, nous pourrons mieux nous relever de la crise et maîtriser les transitions déjà en cours. »
11/06/2021
