Nous approchons de la fin d’une année 2025 qui restera dans les annales aussi par les échanges plus ou moins musclés entre l’actuel président américain Donald Trump (qui depuis sa réélection mène une politique commerciale protectionniste) et le reste du monde. En ce qui concerne l’Union européenne, la rupture des pratiques observées jusqu’alors a engendré une hausse temporaire des droits de douane dans l’attente du nouvel accord sur les tarifs douanier UE/USA. Plus récemment, avec la nouvelle d’un accord passé entre Ursula von der Leyen et Donal Trump, la question de savoir pourquoi la présidente de la Commission européenne a la capacité de négocier un accord portant sur les droits de douane au nom de tous les Etats membres peut se poser. Et a suscité beaucoup de questionnement dans le Parlement européen.
Nous vous proposons dans cet article une brève présentation du marché unique européen et sa construction, afin d’aborder l’actualité avec une meilleure compréhension de ce concept de l’Union européenne, souvent mal connu par les Européens, bien qu’il soit essentiel à son fonctionnement.
Le marché unique européen, fruit d’une longue construction
Historiquement, le marché unique européen a été mis en place le 1er janvier 1993, par les efforts de la Commission européenne sous la présidence de Jacques Delors, mais sa construction progressive remonte jusqu’au traité instituant la communauté du charbon et de l’acier de 1951.
A cette époque, la coopération entre la France et l’Allemagne avait un double objectif : faire bénéficier les deux pays de tarifs douaniers préférentiels et développer un partenariat commercial bénéfique pour les industries des deux pays, mais aussi créer un certain garde-fou au réarmement et à la remilitarisation de ceux-ci. En effet le choix du secteur n’était pas anodin, charbon et acier étaient nécessaires à la reconstruction des deux Etats après la Seconde Guerre mondiale, au développement de leurs industries respectives. On peut observer une logique marchande bien connue : on ne fait pas la guerre avec son partenaire commercial.
Cependant si la coopération sur le sol européen a commencé avec cet objectif en ligne de mire, ce dernier a bien rapidement été dépassé. Le traité de la CECA conclu entre la France et l’Allemagne a laissé place au traité instituant la Communauté économique européenne dès 1957. Ce traité signé par six pays (Belgique, Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Pays Bas), étend la coopération à de nouveaux pays et à de nouveaux objectifs. Ce nouveau traité avait pour objet l’intégration et la croissance économique grâce aux échanges. Pour ce faire, il a instauré un marché commun basé sur la libre circulation des marchandises, personnes, services et capitaux et une union douanière.
En signant ce traité, les Etats se sont engagés à aligner progressivement leurs politiques économiques, à créer un espace économique unifié (donc un rapprochement des conditions de commercialisation des produits et des services) et à former une union douanière. Ces engagements ont été élargis et approfondis au fil de la construction européenne et des traités successifs. Aujourd’hui le marché commun européen est une construction unique en son genre pour une union d’Etats souverains collaborant dans une direction commune mais pas unis sous une constitution fédérale comme les Etats Unis. Mais concrètement, qu’est-ce que le marché commun ? Qu’est-ce que l’union douanière ?
Qu’est-ce que le marché commun ?
Premièrement il faut savoir que le marché commun est un marché comme les autres. Un marché c’est un endroit réel ou fictif où se rencontrent l’offre et la demande. Cette notion d’économie est très facile à illustrer : imaginez une place dans votre village ou votre quartier. Sur cette place il y a plusieurs maraîchers qui ont installé leurs étalages et tous vendent parmi d’autres choses des carottes. Sur cette place il y a aussi des gens qui sont venus faire leurs courses, notamment madame X qui vient acheter des carottes pour faire un bœuf bourguignon à ses petits-enfants. Madame X va donc choisir parmi toutes les possibilités quelles carottes lui conviennent le mieux pour son bœuf bourguignon. Ici les maraîchers « offrent » leurs carottes aux potentiels clients qui, comme Mme X, « demandent » des carottes.
Que ce soit à l’échelle d’un quartier ou d’un pays, voire de toute l’Union européenne, la logique reste la même : l’offre et la demande se rencontrent. Dans le cadre du marché unique, l’idée est que Madame X pourrait acheter des carottes françaises mais aussi des carottes polonaises ou espagnoles. Et pareillement un monsieur Y habitant en Pologne pourrait acheter des carottes polonaises mais aussi des carottes françaises ou des carottes roumaines. Bien entendu cette logique ne s’applique pas seulement aux carottes mais à tous les biens (les choses matérielles que l’on peut acheter, ex. chaussures, voitures…) et à tous les services (des actes pour lesquels on rémunère la personne qui va les effectuer, ex : faire le ménage, prodiguer un conseil juridique, une séance de kinésithérapie).
Dans ce cas, trois problèmes surviennent :
- Est-ce que toutes les carottes sont de la même qualité ? Après tout, les différents Etats n’ont pas les mêmes règles en matière de production de carottes. Et bien oui, premièrement dans le cas de l’agriculture, l’Union européenne a posé un cadre strict qui impose aux 27 de suivre certaines bonnes pratiques pour garantir une certaine homogénéité des produits sur le marché européen. Ainsi certains produits phytosanitaires, comme des pesticides, sont interdits dans tous les pays. De plus, très souvent les normes nationales de deux pays européens peuvent différer mais poursuivre le même objectif final. C’est pourquoi, pour ne pas avoir à modifier les normes de chaque pays et devoir établir des normes communes pour chaque détail, l’UE a posé le principe de reconnaissance mutuelle. Selon ce principe, si un produit est conforme au droit d’un Etat membre de l’UE, alors il est considéré comme conforme au droit des autres Etats membres. Par exemple, un jouet produit en Allemagne, qui est produit conformément aux normes de protection des enfants allemands, sera considéré comme conformes aux normes de protection des enfants en France.
- Comment faire pour qu’une carotte polonaise soit vendue en France ? Ou qu’un kiné espagnol puisse prodiguer des soins à un patient italien ? C’est très simple, au sein de l’UE existe 4 grandes libertés économiques : la liberté de circulation des biens, la libre circulation des personnes, la libre circulation des capitaux et la libre prestation de service ; ces 4 libertés assurent le fait que le marché unique européen soit une chose réalisable. Alors, au titre de ces libertés, les carottes polonaises peuvent être facilement vendues dans nos supermarchés, un Français peut aller en vacances en Italie et un plombier italien peut venir en France déboucher l’évier de Mme X pendant ses vacances dans les Alpes maritimes.
- Enfin, si on lève les frontières intérieures, alors comment s’assurer qu’il n’y a pas de problèmes avec ce que les pays importent ? Très bonne question, c’est justement pour cette raison que la Communauté européenne, à partir de 1957, a développé parallèlement à la levée des frontières physiques pour garantir les 4 grandes libertés, le développement d’une politique douanière commune : l’union douanière.
Qu’est-ce que l’union douanière ?
Une union douanière c’est tout simplement la manière dont plusieurs Etats se réunissent et décident de coordonner leurs politiques de commerce pratiquées auprès des autres Etats extérieurs à l’Union (on parle alors de commerce extérieur).
Avant toute chose, il convient de rappeler que les accords commerciaux se passent entre des états, et pas entre différentes entreprises dans différent états. Les entreprises bénéficient des accords mais ne peuvent pas en passer, cette compétence est une compétence régalienne, réservée aux états. Ainsi, on pourra avoir un accord commercial entre le Royaume-Uni et le Japon, par exemple. Au lieu de faire face individuellement à chacun de leurs partenaires commerciaux et de devoir négocier des tarifs douaniers qui dépendront de leur talent de négociation, de leur poids économique et de la bonne volonté de leur interlocuteur, les états membres de l’union douanière ne vont plus imposer de taxe à l’entrée ou à la sortie de marchandises quand ces dernières restent dans l’union douanière. Ainsi dans l’Union européenne, une carotte italienne n’est pas soumise à des droits de douanes lorsqu’elle est importée en France.
De plus, l’union douanière européenne permet aux 27 de bénéficier d’un poids économique plus important puisqu’ils ne négocient plus tous seuls face au reste du monde, mais ils négocient en tant qu’Union. C’est ainsi qu’Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, est en mesure de négocier l’accord transatlantique avec Donald Trump, ou qu’elle a pu négocier l’accord commercial avec le MERCOSUR (Marché Commun du Sud, union de pays d’Amérique du Sud incluant Argentine, Brésil, Bolivie Paraguay, Uruguay, Venezuela…).
