D’après un communiqué de presse de la Commission européenne du 18 mai 2021
L’audiovisuels et la radio française ont été fortement touchés par le Covid-19. Pour soutenir ce secteur et en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État (art. 107(3)(c) du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne -TFUE), la Commission autorise un soutien financier.
La mesure prévoit la création d’un crédit d’impôt correspondant à 15 % des coûts engagés en faveur de la création et la diffusion d’œuvres audiovisuelles et radiophoniques. Les services de médias audiovisuels et de radio éligibles sont ceux ayant enregistré une baisse d’au moins 10% de leur chiffre d’affaires sur la période allant de mars à décembre 2020 en comparaison avec la même période en 2019. Le régime d’aide est doté d’un budget de 110 millions d’euros.
La Commission a constaté que la mesure facilitera le développement du secteur des médias ainsi que de la création audiovisuelle et radiophonique en ayant un impact sur l’ensemble de la chaine de valeur. Elle contribuera à maintenir un paysage médiatique pluriel ainsi qu’une offre audiovisuelle et radiophonique culturelle et de qualité.
La Commission a conclu que les effets positifs de la mesure l’emportent sur les éventuels effets négatifs en termes de distorsion de la concurrence. Sur cette base, la Commission a autorisé le régime d’aide en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État.
La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.59381 dans le registre des aides d’État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.
21/05/2021
