D’après un communiqué de presse de la Commission européenne du 26 mai 2021

Ce mercredi 26 mai 2021, la Commission européenne a publié ses orientations [PDF EN] pour renforcer le code de bonnes pratiques contre la désinformation afin qu’il devienne un outil plus efficace. Ce code contre la désinformation est le premier du genre à être publié dans le monde. Il a été mis en place en octobre 2018. Cela entre dans le plan d’action pour la démocratie européenne. 

Ses orientations exposent les attentes de la Commission qui recommande que des engagements plus fermes soient pris par les signataires, et prévoient une participation plus large au code. Grâce à un cadre de suivi robuste et à des indicateurs de performance clairs, les signataires devraient réduire les incitations financières à la désinformation, responsabiliser les utilisateurs afin qu’ils jouent un rôle actif dans la prévention de sa propagation, mieux coopérer avec les vérificateurs de faits dans les différents États membres et les différentes langues de l’UE, et offrir un cadre pour l’accès des chercheurs aux données. En effet, l’évaluation du code réalisée par la Commission en 2020 avait recensé des lacunes. 

La crise du coronavirus a illustré de manière saisissante les menaces et les défis que la désinformation constitue pour nos sociétés. L’«infodémie» a fait peser des risques considérables sur les systèmes de santé individuels et publics, la gestion de la crise, l’économie et la société. Elle a montré que, malgré les efforts importants déployés jusqu’à présent, il est urgent de redoubler d’efforts pour lutter contre la désinformation.

Les orientations invitent à renforcer le code dans les domaines suivants : 

  • Une participation plus large, avec des engagements sur mesure. La Commission encourage les plateformes existantes ou émergentes qui exercent des activités dans l’UE, les acteurs concernés de l’écosystème de la publicité en ligne, les services de messagerie privée, à adhérer au code. 
  • Cesser de financer la désinformation. Les plateformes et les acteurs de l’écosystème de la publicité en ligne doivent prendre leurs responsabilités et mieux collaborer pour cesser de financer la désinformation, notamment en échangeant des informations sur les annonces publicitaires constitutives de désinformation qui ont été refusées par un des signataires, en améliorant la transparence et la responsabilité en ce qui concerne les placements de publicité et en interdisant la participation d’acteurs qui diffusent systématiquement des contenus dont le caractère mensonger est avéré.
  • Garantir l’intégrité des services.Le code renforcé devrait permettre de couvrir de manière exhaustive les formes actuelles et émergentes de manipulation utilisées pour diffuser la désinformation. 
  • Donner aux utilisateurs les moyens de comprendre et de signaler la désinformation. Les utilisateurs doivent avoir accès à des outils leur permettant de mieux comprendre l’environnement en ligne et d’y naviguer en toute sécurité. Le code renforcé devrait également améliorer la visibilité des informations fiables d’intérêt public et mettre en garde les utilisateurs qui ont interagi avec des contenus dont le caractère mensonger a été signalé par des vérificateurs de faits.
  • Élargir le champ d’application de la vérification des faits et améliorer l’accès aux données pour les chercheursLe nouveau code devrait prévoir une meilleure coopération avec les vérificateurs de faits et élargir leur domaine d’action dans les différents États membres et dans les différentes langues de l’UE.
  • Un cadre de suivi robuste. Fondé sur des indicateurs de performance clés (ICP) qui mesurent de manière claire les résultats et l’impact des mesures prises par les plateformes, ainsi que l’incidence globale du code contre la désinformation dans l’UE. Les plateformes devraient régulièrement rendre compte à la Commission des mesures prises et des ICP pertinents qu’elles utilisent.

Enfin, les signataires devraient mettre en place un centre de transparence auprès duquel ils indiquent les politiques qu’ils ont adoptées pour mettre en œuvre les engagements figurant dans le code et la manière dont celles-ci ont été appliquées, et où ils exposent l’ensemble des données et instruments de mesure pertinents pour les ICP. 

Les orientations proposent également la création d’un groupe de travail permanent présidé par la Commission. Il devrait être composé de signataires et de représentants du Service européen pour l’action extérieure, du groupe des régulateurs européens pour les services de médias audiovisuels (ERGA) et de l’Observatoire européen des médias numériques (EDMO), qui a reçu plus de 11 millions d’euros pour créer huit pôles régionaux afin de favoriser l’exécution et le développement de ses travaux dans les États membres. Le groupe de travail, qui s’appuiera également sur l’aide d’experts, contribuera au réexamen et à l’adaptation du code en fonction de l’évolution technologique, sociétale, commerciale et législative.

Věra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, a déclaré:

«Les menaces que représente la désinformation en ligne évoluent rapidement et nous devons intensifier notre action collective pour responsabiliser les citoyens et protéger l’espace d’information démocratique. Il convient de disposer d’un nouveau code plus solide car nous avons besoin que les plateformes en ligne et les autres acteurs remédient aux risques systémiques liés à leurs services et à l’amplification algorithmique, qu’ils ne soient plus seuls à surveiller eux-mêmes leur activité et qu’ils cessent de permettre de gagner de l’argent grâce à la désinformation, tout en préservant pleinement la liberté d’expression.»

Thierry Breton, commissaire chargé du marché intérieur, a ajouté:

«Nous devons enrayer l’infodémie et la diffusion de fausses informations mettant des vies humaines en danger. La désinformation ne peut rester une source de revenus. Nous devons renforcer les engagements des plateformes en ligne, l’ensemble de l’écosystème publicitaire et les réseaux de vérificateurs de faits. La législation sur les services numériques nous fournira des outils supplémentaires et puissants pour lutter contre la désinformation.»

La lutte de la désinformation par l’UE : 

–  Programme de suivi de la désinformation liée à la COVID-19

L’approche de l’UE en matière de lutte contre la désinformation est profondément ancrée dans la protection de la liberté d’expression et dans la sauvegarde d’un débat démocratique ouvert. Elle vise à renforcer la transparence et l’obligation de rendre des comptes dans l’environnement en ligne et à responsabiliser les citoyens. Elle va de pair avec d’autres objectifs du plan d’action pour la démocratie européenne, à savoir la promotion d’élections libres et régulières et la protection de la liberté et du pluralisme des médias. L‘UE a mobilisé les entreprises, les médias, le monde universitaire, les pouvoirs publics et la société civile et encourage une participation plus large au code.

 

26/05/2021