D’après un communiqué de presse de la Commission européenne du 12/11/2020
A la suite de son discours sur l’état de l’Union 2020, la présidente de la Commission européenne – Ursula von der Leyen – avait annoncé présenter une stratégie de l’UE en faveur de l’égalité des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, non binaires, intersexuées et queer (LGBTIQ). C’est chose faite depuis le jeudi 12 novembre. C’est la première stratégie en faveur des LGBTIQ.
Si des progrès sur la voie de l’égalité des personnes LGBTIQ ont été observés dans l’UE ces dernières années, la discrimination à l’égard des personnes LGBTIQ persiste, 43 % d’entre elles ayant le sentiment de faire l’objet d’une discrimination. La crise de la COVID-19 n’a fait qu’exacerber cette situation. La stratégie d’aujourd’hui s’attaque aux inégalités et aux problèmes qui touchent les personnes LGBTIQ en définissant des actions ciblées, dont des mesures juridiques et des mesures de financement, à mener au cours des cinq prochaines années.
Actions axées sur l’égalité des personnes LGBTIQ en 2020-2025 :
La stratégie définit toute une série d’actions ciblées, axées autour de quatre grands piliers, qui visent à lutter contre la discrimination, à garantir la sécurité, à bâtir des sociétés inclusives et à mener le combat pour l’égalité des personnes LGBTIQ dans le monde.
Parmi les actions clefs énoncées dans la stratégie:
- Lutter contre la discrimination: Une protection juridique contre la discrimination est cruciale pour faire progresser l’égalité des personnes LGBTIQ. La Commission entend dresser un état des lieux, notamment en matière d’emploi. Le rapport sur la mise en œuvre de la directive sur l’égalité de traitement en matière d’emploi sera publié d’ici 2022. A la suite de ce rapport, la Commission présentera une proposition législative sur l’égalité de traitement.
- Garantir la sécurité: Alors que les personnes LGBTIQ souffrent de manière disproportionnée de crimes motivés par la haine, de discours haineux et de violence à leur encontre, les faibles taux de signalement des crimes inspirés par la haine demeurent un grave problème. Afin d’harmoniser la protection contre les crimes de haine et les discours haineux à l’égard les personnes LGBTIQ, la Commission présentera en 2021 une initiative visant à allonger la liste des «infractions pénales de l’UE» pour y intégrer les crimes de haine et les discours haineux, y compris ceux ciblant les personnes LGBTIQ. En outre, la Commission offrira des possibilités de financement pour les initiatives qui visent à lutter contre les crimes de haine, les discours haineux et la violence à l’encontre des personnes LGBTIQ.
- Protéger les droits des familles arc-en-ciel: La législation nationale variant d’un État membre à l’autre, il arrive que des liens familiaux ne soient pas toujours reconnus lorsque des familles arc-en-ciel franchissent les frontières intérieures de l’UE. La Commission présentera une initiative législative sur la reconnaissance mutuelle de la parentalité et étudiera l’adoption de mesures susceptibles de soutenir la reconnaissance mutuelle de partenaires de même genre entre les États membres.
- Égalité des personnes LGBTIQ dans le monde: Dans diverses régions du monde, les droits des personnes LGBTIQ subissent de graves violations et atteintes. La Commission soutiendra les actions en faveur de l’égalité des personnes LGBTIQ dans le cadre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI), de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP) et du Fonds «Asile et migration».
- Intégrer l’égalité des personnes LGBTIQ dans les politiques de l’UE. Sous la houlette d’Helena Dalli, commissaire chargée de l’égalité, et avec l’appui de la task force pour l’égalité, la Commission intégrera aussi la lutte contre la discrimination à l’encontre des personnes LGBTIQ dans toutes les politiques et grandes initiatives de l’UE.
>Prochaines étapes :
Les États membres sont encouragés à s’appuyer sur les bonnes pratiques existantes et à élaborer leurs propres plans d’action en matière d’égalité des personnes LGBTIQ afin de mieux protéger les personnes LGBTIQ contre la discrimination et à compléter les actions relevant de cette stratégie par des mesures destinées à faire progresser l’égalité de ces personnes dans les domaines qui relèvent de la compétence des États membres.
La Commission européenne assurera un suivi régulier de la mise en œuvre des actions énoncées dans la stratégie et procédera à un examen à mi-parcours en 2023.
>Des documents complémentaires :
- liste de mesures permettant de faire progresser l’égalité des personnes LGBTI.
- plan d’action de l’UE contre le racisme pour la période 2020-2025stratégie relative aux droits des victimes
- stratégie d’égalité entre les hommes et les femmes.
>Vidéo résumé :
>Des déclarations :
Vera Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, a déclaré: «Chacun devrait être libre d’être la personne qu’il veut être, sans craindre d’être persécuté. C’est la raison d’être de l’Europe et ce pour quoi nous nous battons. Première du genre à l’échelle de l’UE, cette stratégie renforcera nos efforts conjoints visant à faire en sorte que chacun soit traité sur un pied d’égalité.»
Helena Dalli, commissaire chargée de l’égalité, a déclaré pour sa part: «En ce jour, l’UE s’affirme comme l’exemple à suivre dans la lutte en faveur de la diversité et de l’inclusion. L’égalité et la non-discrimination sont des valeurs essentielles et des droits fondamentaux dans l’Union européenne. Cela signifie que chacun dans l’Union européenne devrait se sentir en sécurité et libre sans avoir à craindre la discrimination ou la violence fondées sur l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre ou les caractéristiques sexuelles. Nous sommes encore bien loin de l’inclusion et de l’acceptation pleines et entières des personnes LGBTIQ, telles qu’elles le méritent. Avec l’aide des États membres, je suis certaine que nous pouvons faire de l’Europe un lieu de vie meilleur et plus sûr pour tous. À cet égard, la stratégie invite les États membres qui ne possèdent aucune stratégie nationale en faveur de l’égalité des personnes LGBTIQ à en adopter, en faisant en sorte de répondre aux besoins spécifiques de ces personnes en matière d’égalité dans leur pays.»
13/11/2020
