Au cœur des Traités de l’Union européenne, la politique de cohésion est un programme à la fois historique et essentiel. Sa nouvelle stratégie s’oriente vers le développement durable et la transition numérique, en attendant que le budget soit validé pour la période 2021 – 2027.
La Commissaire européenne chargée de la cohésion et des réformes, Elisa Ferreira, souhaite montrer que « la politique de cohésion a été au cœur de la lutte contre la pandémie grâce aux initiatives d’investissement en réaction au coronavirus. » Avec la création du « Mécanisme pour une transition juste » et la définition de nouvelles priorités, la politique de cohésion s’inscrira également dans la double transition écologique et numérique impulsée par la Commission. Le programme REACT-EU, instrument conjoncturel n’ayant vocation à être fonctionnel que jusqu’en 2023, s’engage lui aussi dans cette voie.
> La cohésion, une politique régionale historique de l’UE
Dès 1957, les principes de la politique de solidarité européenne sont définis dans le Traité de Rome. Son objectif fondateur consistant à « renforcer l’unité des économies et d’en assurer le développement harmonieux en réduisant l’écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées ». Avec l’Acte Unique en 1986, cette politique se trouve véritablement introduite dans le Traité sur le fonctionnement de l’UE. C’est ensuite en 2007 dans le Traité de Lisbonne que la notion de « cohésion territoriale » est explicitée aux côtés de la « cohésion économique, sociale et territoriale ».
> Le deuxième poste de dépense de l’Union européenne
Sur la période 2014 – 2020, ce principe fondateur de l’Union européenne représente ainsi sa deuxième source de dépense, s’élevant à 351,8 milliards d’euros, soit 37% du total du budget européen. A titre d’exemple, cette somme s’approche de celle allouée à la PAC (408,3 milliards d’euros).
La spécificité de la politique de cohésion est qu’elle se concentre à l’échelle régionale, et non nationale. En conséquence, les régions considérées comme les moins développées sont les majeures bénéficiaires de ces programmes : plus de la moitié des fonds de la politique de cohésion a été attribuée aux régions dont le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne de l’UE.
Au regard de la problématique actuelle liée au blocage du prochain budget de l’Union par la Pologne et la Hongrie, il est d’ailleurs intéressant de noter qu’entre 2014 et 2020, la Pologne fut le premier Etat bénéficiaire de ces aides.
Concrètement, cette politique s’illustre aujourd’hui à travers les cinq fonds dont elle dispose pour investir et réduire les inégalités au sein des Etats membres. Les plus connus sont probablement le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et le Fonds de Solidarité Européen (FSE). Le premier subventionne des projets basés sur l’innovation, la stratégie numérique, le soutien aux PME et l’économie sobre en carbone. Pour sa part, le FSE agit en faveur de l’éducation, l’insertion sociale et la mobilité des travailleurs.
En parallèle, il existe aussi le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), ainsi que le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Enfin, le Fonds de cohésion (FC) s’adresse aux 15 pays européens dont le RNB est inférieur à 90% de la moyenne de l’UE, avec l’objectif de financer la construction d’infrastructures de transport et des projets liés au développement durable.
> Les cinq « plus » de la politique de cohésion pour la période 2021 – 2027
Afin d’orienter les différents fonds de l’Union évoqués précédemment, cinq priorités vont être définies pour les sept prochaines années. L’objectif d’une Europe « plus intelligente » vise à financer des projets sur l’innovation, le digital, et la transformation des PME. Une Europe « plus verte et à zéro émission de carbone » se tourne davantage vers le respect de l’accord de Paris et le développement durable. Ces deux priorités capteront d’ailleurs la plus grande partie des investissements régionaux, traduisant la transition écologique et numérique.
Pour sa part, une Europe « plus connectée » soutiendra les réseaux de transport et de communication numérique. Une Europe « plus sociale » ambitionnera d’améliorer l’accès aux droits sociaux tels que l’éducation, l’inclusion sociale et l’égalité face aux soins de santé. Enfin, l’objectif d’une Europe « plus proche de ces citoyens » financera des stratégies de développement pilotées au niveau local ainsi que le développement urbain durable.
> Un programme et une initiative conjoncturelle promouvant la transition écologique
En complément des différents fonds et de ces nouvelles stratégies, le « Mécanisme pour une transition juste » (MTJ) devrait permettre d’aider les régions où la transition écologique sera la plus difficile à réaliser. Il cible notamment les régions les plus émettrices en carbone et où le secteur des énergies fossiles constitue une importante source d’emplois. L’un de ses objectifs est par exemple de favoriser la reconversion professionnelle. L’ensemble de ses ressources pourront ainsi mobiliser plus de 100 milliards d’euros.
De même, pour pallier aux conséquences de la crise de la covid-19, un fonds spécial « REACT-EU » a été récemment officialisé. D’un montant de 47,5 milliards d’euros réparti entre 2021 et 2022, son objectif reste avant tout d’apporter de nouvelles ressources à la politique de cohésion afin de favoriser une relance économique basée sur le numérique, et l’écologie.
Article rédigé par la Maison de l’Europe de Paris et publié le 09/12/2020
