D’après un communiqué de presse de la Commission européenne du 14 avril 2021 :
Le Contexte
Instrument «NextGenerationEU»
NextGenerationEU est l’instrument phare de la réaction de l’UE face à la crise de la COVID-19. Il vise à soutenir la reprise économique et à construire un avenir plus vert, plus numérique et plus résilient. L’UE a approuvé cet instrument dans le cadre d’un ensemble de mesures de relance de plus de 2 000 milliards d’euros (en prix courants) ou 1 800 milliards d’euros (aux prix de 2018), qui comprend également le budget à long terme pour la période 2021-2027.
La pièce maîtresse de NextGenerationEU est la facilité pour la reprise et la résilience, un instrument proposant des subventions et des prêts pour soutenir les réformes et les investissements dans les États membres de l’UE, dont la valeur totale s’élève à 723,8 milliards d’euros en prix courants.
En outre, NextGenerationEU renforcera plusieurs programmes de l’UE. Pour financer NextGenerationEU, l’UE réalisera des emprunts sur les marchés des capitaux. Le remboursement s’effectuera sur une longue période, qui se terminera en 2058. Cela évitera d’exercer une pression immédiate sur les finances nationales des États membres et permettra à ceux-ci de concentrer leurs efforts sur la reprise.
Pour contribuer au remboursement des emprunts, l’UE examinera la possibilité d’introduire de nouvelles ressources propres (ou de nouvelles sources de recettes) dans le budget de l’UE, en plus de celles existantes.
L’UE en tant qu’emprunteur
La Commission européenne, au nom de l’UE, est un acteur bien établi sur les marchés des capitaux. Sur une période de 40 ans, la Commission européenne a mis en œuvre plusieurs programmes de prêt pour soutenir les États membres de l’UE et les pays tiers.
L’année dernière, la Commission a également commencé à emprunter pour SURE, l’instrument d’un montant pouvant aller jusqu’à 100 milliards d’euros, afin de contribuer à la protection de l’emploi et au maintien des personnes sur le marché du travail. Jusqu’à présent, trois quarts des fonds SURE de l’UE ont été levés dans le cadre de six émissions ayant rencontré un vif succès, ce qui a permis de financer des prêts aux États membres à des conditions très avantageuses.
Toutes ces opérations de prêts ont été financées selon un mécanisme entièrement adossé, principalement par des émissions d’obligations syndiquées.
Jusqu’à 800 milliards d’euros en prix courants seront levés d’ici 2026
La Commission a pris aujourd’hui des mesures pour faire en sorte que les emprunts au titre de l’instrument temporaire de relance NextGenerationEU soient financés aux conditions les plus avantageuses pour les États membres de l’UE et leurs citoyens. La Commission utilisera une stratégie de financement diversifiée pour lever jusqu’à 800 milliards d’euros en prix courants jusqu’en 2026. Cette approche, qui sera conforme aux meilleures pratiques suivies par les émetteurs souverains, permettra à la Commission de lever les volumes nécessaires de manière harmonieuse et efficace. Cela attirera également les investisseurs en Europe et renforcera le rôle international de l’euro.
Johannes Hahn, commissaire chargé du budget et de l’administration, a déclaré à ce propos: «NextGenerationEU va changer la donne sur les marchés européens des capitaux. Aujourd’hui, nous levons le voile sur le moteur qui va alimenter NextGenerationEU en carburant. La stratégie de financement permettra de réaliser les emprunts de NextGenerationEU, de sorte que nous disposerons de tous les outils nécessaires pour stimuler la reprise économique et sociale et promouvoir notre croissance verte, numérique et résiliente. Le message est clair: dès que la Commission aura été légalement autorisée à emprunter, nous donnerons le coup d’envoi!»
Des emprunts pour financer la reprise
NextGenerationEU, l’instrument phare de la réaction de l’UE face à la pandémie de COVID-19, sera financé par des emprunts sur les marchés des capitaux. Les montants qui seront levés d’ici à la fin de 2026 pourront atteindre quelque 800 milliards d’euros.
Cela se traduira par des volumes d’emprunts d’environ 150 milliards d’euros par an en moyenne, ce qui fera de l’UE l’un des principaux émetteurs en euros. Tous les emprunts seront remboursés au plus tard en 2058.
Si la Commission a auparavant contracté des emprunts pour soutenir les États membres de l’UE et les pays tiers, les volumes, la fréquence et la complexité des emprunts de NextGenerationEU nécessitaient un changement radical dans l’approche des marchés des capitaux.
Une stratégie de financement diversifiée permettra de répondre à ces nouveaux besoins de financement. Grâce à elle, la Commission sera en mesure de mobiliser tous les fonds nécessaires aux conditions les plus avantageuses pour les États membres de l’UE et leurs citoyens.
Un aperçu de la stratégie de financement diversifiée
Une stratégie de financement diversifiée associe l’utilisation de différents instruments et techniques de financement à une communication ouverte et transparente avec les acteurs du marché.
La stratégie de financement diversifiée de la Commission combinerait:
- une décision annuelle relative aux volumes des emprunts et une communication semestrielle relative aux paramètres clés du plan de financement, afin d’offrir de la transparence et de la prévisibilité aux investisseurs et aux autres parties prenantes;
- des relations structurées et transparentes avec les banques soutenant le programme d’émission (par l’intermédiaire d’un réseau des spécialistes en titres publics);
- de multiples instruments de financement (obligations à moyen et long terme, dont certaines seront émises sous la forme d’obligations vertes NextGenerationEU, et titres de créance à court terme de l’UE) afin de maintenir une certaine souplesse en ce qui concerne l’accès au marché et de gérer les besoins de liquidité et le profil des échéances;
- une combinaison d’adjudications et de syndications, afin de garantir un accès présentant un bon rapport coût-efficacité au financement nécessaire à des conditions avantageuses.
Les opérations d’emprunt s’inscriront dans un cadre de gouvernance solide, qui garantira une exécution cohérente.
Dans ses travaux, la Commission poursuivra sa coordination avec d’autres émetteurs, y compris les États membres de l’UE et les émetteurs supranationaux.
La valeur ajoutée d’une stratégie de financement diversifiée
La stratégie de financement diversifiée aidera la Commission à atteindre deux objectifs principaux: répondre aux besoins de financement importants de NextGenerationEU tout en bénéficiant du faible coût et du risque d’exécution limité souhaités dans l’intérêt de tous les États membres et de leurs citoyens.
- En utilisant un large éventail d’échéances et d’instruments et en rendant les opérations de financement plus prévisibles, la Commission garantira une plus grande capacité d’absorption du marché. La possibilité de procéder à des adjudications de la dette rendra les opérations de financement encore plus efficaces. Cela contribuera à répondre aux importants besoins de financement.
- En laissant une certaine marge de manœuvre pour décider de la date d’exécution des opérations de financement et des techniques ou instruments de financement à utiliser, la Commission obtiendra le faible coût et le risque d’exécution limité souhaités dans l’intérêt de tous les États membres.
Les prochaines étapes
Après le train de mesures présenté aujourd’hui, la Commission adoptera une série d’autres mesures destinées à rendre opérationnelle la stratégie de financement diversifiée, parmi lesquelles:
- La mise en place d’un réseau des spécialistes en titres publics. Conformément aux pratiques d’émetteurs comparables, la Commission mettra en place un réseau des spécialistes en titres publics afin de faciliter l’exécution efficace des adjudications et des opérations syndiquées, de soutenir la liquidité sur les marchés secondaires et d’assurer le placement de la dette auprès de la base d’investisseurs la plus large possible. Le formulaire de candidature et les conditions générales de participation seront publiés sous peu.
- La publication de la première décision d’emprunt annuelle (et de la décision de financement qui l’accompagne) et du premier plan de financement au titre de NextGenerationEU. Afin de garantir une communication transparente avec les marchés, la Commission adoptera sa première décision d’emprunt annuelle et communiquera les informations relatives à son premier plan de financement avant le début de l’emprunt de NextGenerationEU, qui est attendu cet été (le calendrier est subordonné à l’adoption de la décision relative aux ressources propres par tous les États membres, laquelle habilitera la Commission à emprunter pour NextGenerationEU). Les opérations d’emprunt pourront commencer dès l’entrée en vigueur de la décision relative aux ressources propres. Les plans de financement seront ensuite mis à jour deux fois par an.
16/04/2021
