D’après un communiqué de presse de la Commission européenne du 28 juin : 

Contexte

La mise à jour du cadre stratégique de l’UE en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027 à la lumière de la pandémie de COVID-19 fait partie du programme de travail de la Commission pour 2021. Le socle européen des droits sociaux souligne dans son 10e principe que «les travailleurs ont droit à un niveau élevé de protection de leur santé et de leur sécurité au travail».

Lors du sommet social de Porto organisé le 7 mai 2021, tous les partenaires ont réaffirmé leur détermination à mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux et une Europe sociale forte, dans l’engagement social de Porto. Ils se sont engagés à soutenir une concurrence équitable et durable dans le marché intérieur, notamment grâce à des lieux et environnements de travail sains.

Le précédent cadre stratégique de l’UE en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020) était axé, entre autres, sur la prévention des maladies liées au travail, les mesures à prendre pour faire face à l’évolution démographique et la mise en œuvre de la législation. Parmi les principales réalisations figurent trois mises à jour successives de la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes, les lignes directrices et les outils en ligne pour les employeurs mis en place par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), notamment en ce qui concerne la COVID-19.

Le nouveau cadre s’appuie sur les contributions d’un large éventail de parties prenantes. Celles-ci comprennent un rapport de l’EU-OSHA sur les stratégies nationales en matière de sécurité et de santé au travail, des rapports, des recommandations et des auditions devant le Parlement européen, plusieurs conclusions du Conseil, des échanges avec les partenaires sociaux et des experts indépendants, une consultation publique, ainsi que l’avis du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail et du comité des hauts responsables de l’inspection du travail.

La pandémie de COVID-19 a montré à quel point la santé et la sécurité au travail (SST) sont essentielles à la protection de la santé des travailleurs, au fonctionnement de notre société et à la continuité des activités économiques et sociales critiques. Dans ce contexte, la Commission a renouvelé le 28/06/2021 son engagement de mettre à jour les règles en matière de sécurité et de santé au travail en adoptant le cadre stratégique de l’UE en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027. Ce cadre définit les actions clés nécessaires pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs au cours des prochaines années.

Cette nouvelle stratégie se concentre sur trois objectifs transversaux: gérer les changements induits par les transitions écologique, numérique et démographique ainsi que les changements dans l’environnement de travail traditionnel, améliorer la prévention des accidents et des maladies et améliorer la préparation à toute future crise potentielle.

Des progrès ont été accomplis ces dernières décennies. Par exemple, les accidents du travail mortels dans l’UE ont diminué d’environ 70 % entre 1994 et 2018. Mais il reste encore beaucoup à faire. En dépit des progrès, plus de 3 300 accidents mortels et 3,1 millions d’accidents non mortels ont encore eu lieu dans l’UE-27 en 2018. Chaque année, plus de 200 000 travailleurs meurent de maladies professionnelles. Le cadre actualisé contribuera à mobiliser les institutions de l’UE, les États membres et les partenaires sociaux autour de priorités communes en matière de protection des travailleurs. Ses actions contribueront également à réduire les coûts des soins de santé et à aider les entreprises, notamment les PME, à devenir plus productives, compétitives et durables.

Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes, a déclaré : « La législation de l’UE en matière de sécurité et de santé au travail est essentielle pour protéger près de 170 millions de travailleurs, la vie des citoyens et le fonctionnement de nos sociétés. Le monde du travail évolue, sous l’impulsion des transitions écologique, numérique et démographique. Des environnements de travail sains et sûrs réduisent également les coûts pour les citoyens, les entreprises et la société dans son ensemble. C’est pourquoi maintenir et améliorer les normes de protection des travailleurs restent une priorité pour une économie au service des personnes. Nous avons besoin de davantage d’actions de l’UE pour adapter nos lieux de travail à l’avenir. »

Nicolas Schmit, commissaire à l’emploi et aux droits sociaux, a déclaré : « Le 10e principe du socle européen des droits sociaux donne aux travailleurs le droit à un niveau élevé de protection de leur santé et de leur sécurité au travail. Alors que nous nous employons à mieux reconstruire après la crise, ce principe devrait être au cœur de notre action. Nous devons nous engager dans une approche «vision zéro» en matière de décès liés au travail dans l’UE. La bonne santé au travail ne concerne pas uniquement notre état physique, mais aussi notre santé mentale et notre bien-être. »

Trois grands objectifs : changement, prévention et préparation

Le cadre stratégique se concentre sur trois grands objectifs pour les années à venir :

  1. Anticiper et gérer les changements dans le nouveau monde du travail : afin de garantir des lieux de travail sûrs et sains durant les transitions numérique, écologique et démographique, la Commission réexaminera la directive sur les lieux de travail et la directive sur les équipements à écran de visualisation, et mettra à jour les limites de protection pour l’amiante et le plomb. Elle élaborera une initiative au niveau de l’UE en matière de santé mentale au travail, qui évaluera les problèmes émergents liés à la santé mentale des travailleurs et proposera des orientations d’action.
  2. Améliorer la prévention des maladies et accidents liés au travail : ce cadre stratégique promouvra une approche «vision zéro» visant à éliminer les décès liés au travail dans l’UE. La Commission mettra également à jour les règles de l’UE relatives aux produits chimiques dangereux afin de lutter contre le cancer, les troubles du système reproductif et les maladies respiratoires.
  3. Améliorer l’état de préparation face à d’éventuelles futures menaces pour la santé : tirant les leçons de la pandémie actuelle, la Commission élaborera des procédures d’urgence et des orientations pour le déploiement, la mise en œuvre et le suivi rapides des mesures dans les futures crises sanitaires potentielles, en étroite coopération avec les acteurs de la santé publique.

Les actions relevant du cadre stratégique seront mises en œuvre au moyen i) d’un dialogue social fort, ii) d’un renforcement de l’élaboration des politiques fondées sur des données probantes, iii) d’une meilleure application et d’un meilleur suivi de la législation de l’UE en vigueur, iv) de campagnes de sensibilisation, et v) de mobilisation de fonds pour investir dans la sécurité et la santé au travail, y compris au moyen de fonds de l’UE tels que la facilité pour la reprise et la résilience et les fonds de la politique de cohésion.

La Commission invite également les États membres à mettre à jour leurs stratégies nationales en matière de sécurité et de santé au travail afin de garantir que les nouvelles mesures soient appliquées sur les lieux de travail. Au-delà des frontières de l’UE, la Commission continuera également de jouer un rôle de premier plan dans la promotion de normes élevées en matière de sécurité et de santé au travail à l’échelle mondiale.

29/06/2021