Consulter les citoyens européens afin qu’ils puissent orienter le futur de la construction européenne, telle fut l’ambition portée par la conférence sur l’avenir de l’Europe pendant une année. Lancée symboliquement le 9 mai 2020 à Strasbourg, elle a constitué un exercice nouveau de démocratie participative dont les conclusions viennent d’être publiées.

> Des consultations à différentes échelles

La conférence, telle qu’elle a été mise en place par les institutions européennes, a consisté en une superposition de délibérations. Les citoyens ont été mobilisés tant au niveau national qu’européen. Ils ont ainsi pu faire entendre leur voix sur l’avenir de l’Europe grâce à des panels citoyens organisés par la société civile et les institutions européennes mais aussi directement par voie numérique sur la plateforme futureu.europa.eu. Une manière d’accroitre la légitimité démocratique du projet européen.

Au niveau étatique, les gouvernements ont pu organiser de grandes consultations de façon autonome afin de recueillir les suggestions de leurs nationaux. Ainsi, la France a fait le choix de la proximité territoriale en organisant, à la fin de l’année 2021, 18 débats ; un dans chaque région du pays. Des citoyens ont été tirés au sort pour former des panels représentatifs sur le plan de l’âge et du sexe notamment. Chaque panel, réuni dans une grande ville de chaque région, a pu alors faire des propositions qui ont ensuite été synthétisées au niveau national. De plus, pour parvenir à cette conclusion, des idées provenant d’une plateforme numérique spécifique créée par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ont été prises en compte. Par ailleurs, le gouvernement a incité la société civile à multiplier les évènements pouvant alimenter le débat sur tout le territoire.

Au niveau européen, des panels ont aussi été constitués. Ils étaient au nombre de quatre et rassemblaient un total de 800 personnes. Le choix des membres de ces panels était aléatoire tout en se voulant représentatif de la population européenne, notamment en ce qui concerne la nationalité. Ils ont pu se réunir à de nombreuses reprises entre septembre 2021 et janvier 2022 sur des thématiques telles que l’Europe dans le monde, l’environnement, les migrations etc.

En parallèle, une plateforme multilingue en ligne a été mise à disposition des citoyens afin qu’ils puissent proposer des idées, commenter celles des autres et informer des évènements qui avaient lieu en relation avec les conférences. L’Allemagne et la France sont les pays dont les citoyens ont le plus contribué à la plateforme même si, rapporté au nombre d’habitants, les plus actifs ont été les Luxembourgeois et les Hongrois.

Afin d’impliquer les jeunes dans cette conférence et la construction de leur avenir en tant qu’Européen, la société civile a eu un rôle important à jouer, et a été notamment soutenue par les institutions européennes pour le faire. La Maison de l’Europe de Paris a par exemple lancé le projet #SpeakUpfortheFutureofEurope auprès des lycéens d’Ile-de-France et avec le soutien du Parlement européen en France. A l’issue de quatre rencontres ayant rassemblé plus d’une centaine de jeunes devenus des “Ambassadeurs” de la Conférence au sein de leurs lycées respectifs, les participants français ont pu rencontrer le 9 et 10 mai dernier des portugais, slovènes, tchèques et allemands afin de confronter leurs idées à celles de leurs voisins européens.

> Des conclusions à l’avenir incertain ?

L’ensemble des recommandations issues de ces différents niveaux de participation ont fait l’objet de débats au sein d’une assemblée plénière. Celle-ci se composant de représentants des institutions européennes, de Parlements nationaux, de collectivités territoriales ; ainsi que de citoyens issus des différents panels et de la société civile.

De ses travaux ont émergé 49 propositions, soit plus de 300 mesures qui ont constitué la base du rapport présenté aux institutions européennes le 9 mai 2022 lors de la cérémonie de clôture de la conférence.

Les suggestions issues de cette convention sont nombreuses et traitent de thèmes très variés et notamment liés avec les préoccupations actuelles comme l’écologie, la place de l’Union dans le monde ou encore la démocratie. Certaines invitent même à une profonde transformation des institutions de l’Union. Il a ainsi été suggéré que le Parlement européen soit doté d’un droit d’initiative par exemple. C’est dans l’optique de répondre à ces volontés de changements profonds que ledit Parlement a voté une résolution pour que soient révisés les traités, avant même que les conclusions définitives n’aient été rendues.

Cependant, si l’exercice se veut novateur, il n’est pas pour autant dénué de risques. En effet, malgré les discours volontaristes des représentants des institutions, aucune garantie n’a été donnée sur la mise en œuvre des propositions. Or un potentiel de frustration non-négligeable pourrait porter préjudice à la conférence mais aussi à toute la construction européenne. La transparence et la reddition de comptes sur l’issue des propositions semble donc indispensable pour les prochaines étapes du projet.

Article rédigé par le Centre Europe Direct de la Maison de l’Europe de Paris et publié en partenariat avec Voix d’Europe le 12/05/2022.