D’ après un Communiqué de presse de la Commission européenne en date du 30/06/2020
La Commission lance le premier appel à propositions au titre du Fonds pour l’innovation qui financera les dernières percées technologiques dans le domaine des énergies renouvelables, des industries à forte intensité énergétique, du stockage de l’énergie, ainsi que du captage, de l’utilisation et du stockage du carbone. Un financement d’1 milliard d’euros sera octroyé à des projets de grande envergure dans le domaine des technologies propres.
Le fond est financé par les recettes provenant de la mise aux enchères des quotas d’émission du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (UE).
Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE) est une pièce maîtresse de la politique de l’Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique et un outil essentiel pour réduire de manière économiquement avantageuse les émissions de gaz à effet de serre. Le SEQE-UE repose sur un principe de plafonnement et d’échange des droits d’émission.
L’appel est ouvert aux projets dans les secteurs éligibles de tous les États membres de l’UE, de l’Islande et de la Norvège. Les fonds peuvent être utilisés en coopération avec d’autres initiatives de financement public, telles que les aides d’État ou d’autres programmes de financement de l’UE. Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à éviter les émissions de gaz à effet de serre, de leur potentiel d’innovation, de leur maturité financière et technique ainsi que de leur potentiel d’expansion et de leur rapport coût-efficacité. La date limite de soumission des demandes est fixée au 29 octobre 2020. Les projets peuvent être soumis via le portail «Financements et appels d’offres» de l’UE où de plus amples informations sur la procédure globale sont disponibles.
Le fond stimulera la relance verte en créant des emplois locaux pérennes, ouvrant la voie à la neutralité climatique et renforçant la primauté technologique européenne à l’échelle mondiale.
Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne, a déclaré: «Cet appel à propositions tombe à point nommé. L’UE investira 1 milliard d’euros dans des projets prometteurs et prêts à être commercialisés, tels que l’hydrogène propre ou d’autres solutions sobres en carbone pour les industries à forte intensité énergétique comme l’acier, le ciment et les produits chimiques. Nous soutiendrons également le stockage de l’énergie, les solutions de réseau, ainsi que le captage et le stockage du carbone. Ces investissements à grande échelle contribueront à faire redémarrer l’économie de l’UE et à entamer une relance verte qui nous mènera à la neutralité climatique en 2050.»