Moins connu du grand public et pourtant bel et bien réel, le Pacte européen pour l’Océan a été présenté par la présidente de la Commission européenne (CE), Ursula von der Leyen, et par le commissaire européen chargé de la Pêche et des Océans, Costas Kadis, en juin 2025, lors de la troisième Conférence des Nations unies sur l’océan (UNOC3). Ce pacte était le principal livrable de l’Union européenne sur ce sujet. De plus, lors de cet événement, l’UE s’est également engagée à verser environ 1 milliard d’euros pour soutenir les priorités du Pacte.

Le Pacte européen pour l’Océan est un cadre stratégique regroupant toutes les politiques européennes de l’Océan. Il a pour objectif la préservation des océans, le développement de la science sur les océans et de la pêche durable, pour n’en nommer que quelques-uns.

Pour rappel, l’océan, en tant que bien commun mondial, joue un rôle important dans la vie des citoyens européens. En effet, 70 % de la Terre est recouverte d’océans. De plus, 50 % de l’oxygène que nous absorbons provient de l’océan. Pour l’Europe, il constitue un élément essentiel de souveraineté géopolitique. Par exemple 90 % des produits importés en Europe proviennent de l’océan, et 20 % de l’électricité européenne devra être produite en mer d’ici 2050. De plus, 40 % des Européens vivent à moins de 50 kilomètres de la mer.

Cependant, bien qu’il joue ce rôle global pour notre climat, l’océan en soi n’est pas très bien protégé : chaque année, 8 millions de tonnes de plastique y sont déversées, 34 % des stocks de poissons sont surexploités et seulement 3 % des océans bénéficient d’une protection stricte, selon une émission réalisée par France 24. Cela explique pourquoi la CE voit sa protection comme une priorité, à travers ce plan ambitieux. Ce Pacte qui d’ores et déjà a posé un cadre de protection et de restauration de l’océan mènera à une « loi européenne pour l’Océan » (European Ocean Act). La Commission avait intégré cet objectif dans ses orientations politiques de 2024-2029 puis dans son programme de travail pour 2025. De même, l’appel lancé par Ursula von der Leyen, lors de la séance plénière d’ouverture de la Troisième Conférence des Nations unies sur les océans (UNOC3) a reflété cet engagement :

« L’Océan est toujours en danger. Si nous n’agissons pas, c’est notre avenir que nous jouons. »

La présentation de ce pacte ambitieux et holistique a été facilitée par un contexte favorable à la protection de l’océan (2025 baptisée « année de l’Océan » par Emmanuel Macron et la Conférence des Nations unies sur l’Océan en juin 2025), des idées stratégiques générées par des think tank et l’engagement de la société civile.

Rappel historique : ce qui a amené à l’adoption du Pacte européen pour l’Océan

La protection de l’océan n’était pas une priorité au début pour l’Union européenne. En effet, l’océan a d’abord été vu à travers le prisme de la pêche avec l’adoption de la politique commune de la pêche (PCP) en 1983. C’était un accord entre les États membres pour leur permettre d’accéder aux eaux communes en créant une zone économique exclusive (ZEE). En effet, la politique commune de la pêche était un moyen de mettre en place un cadre pour la gestion des pêches au niveau européen.

Cette politique a subi plusieurs réformes pour prendre en compte, au fur et à mesure, les problématiques de pêche durable, d’épuisement des stocks halieutiques et de respect des règlementations en vigueur du secteur.

Ce n’est qu’à partir de 2007 et 2008, avec l’introduction de la politique maritime intégrée (PMI) et de la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM), son pendant environnemental, que le droit européen a été élargi pour traiter toutes les questions relatives à l’océan et aux mers européennes dans une optique de durabilité. Ainsi, on constate que l’océan a d’abord été vu par l’Union européenne à travers le prisme de ses ressources, en particulier la pêche.

Une initiative qui a mis particulièrement en avant la question de la protection de l’océan est la Mission « Régénérer notre océan et nos eaux » ou Mission Starfish 2030, comme l’étoile de mer, puisqu’elle met en avant cinq objectifs, cinq branches de l’étoile. En 2020, un premier rapport rédigé par un comité composé d’experts propose les objectifs suivants : enrichir les connaissances et créer un lien émotionnel, atteindre la zéro pollution, améliorer la gouvernance de l’océan, régénérer les écosystèmes marins et aquatiques et décarboner nos océans, nos mers et nos eaux.

À la suite des élections européennes de 2024, et de la volonté de groupes politiques d’inclure un Pacte pour l’Océan dans leurs priorités, les instituts de recherche et les organisations non gouvernementales (ONG) ont saisi cette occasion pour insister afin que la protection de l’océan soit entérinée par une loi européenne. Ainsi, le think thank Europe Jacques Delors et la Fondation Oceano Azul ont publié un manifeste pour un Pacte européen pour l’Océan, en avril 2024, avec le soutien d’un groupe de trente personnalités européennes de haut niveau. De même, en octobre 2024, une coalition de 140 ONG, dont BirdLife, ClientEarth, Oceana, Seas At Risk, Surfrider Foundation Europe et WWF, a lancé son Blue Manifesto (Manifeste bleu) avec des mesures à adopter pour l’océan.

Tous ces efforts ont finalement conduit à la présentation et à l’adoption du Pacte européen pour l’Océan de l’Union européenne lors de l’UNOC3 (troisième Conférence des Nations unies sur les océans), qui s’est tenue à Nice du 9 au 13 juin 2025.

Conclusion : quelles sont les prochaines étapes ?

A présent, on attend prochainement la phase de mise en œuvre avec la « loi européenne pour l’Océan », qui sera annoncée fin 2026 début 2027. Puisque le nouveau cadre financier pluriannuel 2028-2034, le budget à long terme de l’UE, annoncé le 16 juillet 2025, ne prévoyait pas de financement spécifique pour le Pacte européen pour l’océan, les prochaines étapes consisteraient à garantir un budget dédié à la mise en œuvre du Pacte d’abord et puis de la loi européenne pour l’Océan, afin d’en faire un cadre contraignant véritablement efficace.

Par conséquent, l’impact à long terme du Pacte dépendra de la capacité de la Commission à traduire ses engagements en mesures contraignantes, à garantir un financement adéquat et à maintenir la dynamique politique au-delà de l’annonce initiale. Il incombera également aux autres acteurs institutionnels européens, aux ONG, aux think tank, aux États membres, à leurs dirigeants et responsables politiques, ainsi qu’à la société civile, de continuer leur engagement pour la mise en œuvre du Pacte afin d’être moteurs dans l’élaboration de l’avenir de la protection et de la gouvernance de l’océan.