A quelques semaines de l’échéance de l’actuel cadre financier pluriannuel, les négociations relatives à la planification budgétaire 2021-2027 redoublent d’intensité.
Tic-tac, tic-tac … De Paris à Berlin en passant par Bruxelles et Budapest, le temps presse pour les dirigeants et négociateurs européens. Sur la table des discussions depuis mai 2018, le budget à long terme de l’Union pour la période 2021-2027 continue à faire l’objet d’âpres négociations à un mois du terme de l’actuel cadre financier pluriannuel (CFP). Instrument juridiquement contraignant depuis le Traité de Lisbonne, le CFP permet d’encadrer les budgets annuels de l’Union pour au moins cinq ans. Il vise ainsi à assurer la planification des dépenses et des recettes à moyen terme et à budgétiser les grandes priorités et orientations européennes pour l’avenir.
> Budget européen et Covid-19 : quand l’imprévu s’invite aux planifications budgétaires
Difficile cependant de prévoir l’imprévu … Si la pandémie de Covid-19 a pris par surprise une grande partie du monde médical, elle n’a pas non plus manqué de secouer de façon inattendue les finances des Etats-membres. Le 27 mai, alors que l’Europe sortait progressivement d’une période de confinement désastreuse pour son économie, la Présidente Ursula Von der Leyen a présenté une proposition remaniée du CFP 2021-2027 afin de coller au plus près des besoins des Etats-membres. Dans un contexte financier dégradé, les dirigeants européens se sont alors lancés dans des négociations marathon afin de s’entendre sur un budget à long terme à la hauteur des nouveaux enjeux économiques et sanitaires, sans pour autant négliger les grandes priorités déjà fixées pour le futur de l’Europe.
D’ailleurs, si la relance est urgente et qu’elle a un prix, elle ne se fera pas au mépris des programmes d’avenir de l’Union. D’abord menacés par des coupes budgétaires, dix programmes phares de l’Union ont vu leur budget augmenté de 15 milliards par rapport à l’accord trouvé par le Conseil européen en juillet dernier. Erasmus+, InvestEU, Horizon Europe (recherche) ou encore Frontex ont finalement bénéficié d’une revalorisation de dernière minute, emportée à l’arrachée par le Parlement européen début novembre. De même pour le programme Justice, Droits et Valeurs, soutenant notamment le travail de la société civile. Le CFP devrait également voir les crédits dédiés au programme EU4Health multipliés par trois. Voix des citoyens à Bruxelles, le Parlement a bataillé dur afin de porter l’adhésion nouvelle des Européens à une “Europe de la santé”, alors même que l’Union ne dispose d’aucune compétence en la matière.
De même, entre les ambitions vertes de la Commission Von der Leyen, notamment en matière de transition écologique, durable et juste et les besoins urgents de liquidité des Etats-membres, l’équation n’aura pas été des plus simples. Finalement, ce ne sont pas moins de 30% des financements européens qui iront à la lutte contre le changement climatique durant ces prochaines années.
Au total, c’est sur un montant de 1074 milliards d’euros pour la période 2021-2027 que se sont entendus les dirigeants européens le 10 novembre. Insuffisant cependant dans un contexte économique dégradé …
> Accords historiques, compromis et points de crispation …
Heureusement, la Commission européenne est parvenue à mettre d’accord les 27 Etats-membres sur un plan de relance ambitieux, assorti au CFP 2021-2027. Baptisé NexGenerationEU, cet instrument permettra de financer la relance à hauteur de 750 milliards d’euros. Visant à soutenir les Etats-membres face aux répercussions économiques de la crise sanitaire, cet accord politique s’est révélé historique. Les fonds débloqués devraient être financés par l’émission d’une dette commune à tous les Etats-membres, au nom de la Commission. Une première pour l’Union !
Quant aux solutions de financement de ces fonds, la Commission n’a ici aussi pas perdu le cap. « Transformer le défi de la pandémie en une opportunité”, c’est ce que souhaite Ursula Von der Leyen. Répondant ainsi à ses grands enjeux prioritaires pour le futur de l’Europe, les initiatives de la Commission pour l’introduction de nouvelles ressources propres de l’Union ont fleuri sur la table des négociations : une taxe plastique européenne a été adoptée et entrera en vigueur dès janvier 2021. La taxe carbone aux frontières ou encore la taxation des GAFA à l’échelle européenne restent en cours de négociation et devraient voir le jour d’ici 2024.
> Soutenir les Etats-membres, mais à quel prix ?
Par ailleurs, peu importe l’urgence, le soutien financier des Etats-membres ne devrait pas se faire à n’importe quel prix. Le Parlement notamment a souhaité peser de tout son poids dans le processus d’adoption du CFP et du plan de relance NextGenerationEU. Positionné en tant que fervent défenseur des valeurs européennes, l’institution a exigé un conditionnement de l’octroi des financements européens au respect de l’Etat de droit. Dans son viseur, la Hongrie et la Pologne, toutes deux sous le coup de procédures d’infraction à l’encontre du droit européen pour des entraves à l’indépendance de la justice et aux droits des étrangers.
Loin de faciliter les négociations, l’Union ne perd cependant pas de vue ses priorités et le respect des fondements sur lesquels elle s’est construite. Si la Hongrie et la Pologne ont posé leur veto au CFP 2021-2027 à quelques semaines du terme de l’actuel CFP et bloquent par la même l’adoption du Plan de relance économique, les institutions européennes ne devraient pas céder vis-à-vis de la “conditionnalité Etat de droit”.
Sans accord sur le CFP, l’Union serait obligée de fonctionner, début 2021, en ne recourant qu’à certaines dépenses courantes et en interrompant notamment les crédits de la politique de cohésion. Loin d’être une bonne nouvelle pour la Pologne et la Hongrie qui bénéficient largement de ces financements.
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Article rédigé par le Centre d’Information Europe Direct de la Maison de l’Europe de Paris et publié le 30/11/2020.
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