14 mars 2022 de 9h00 à 12h30
Evénement organisé par la Fondation pour le Droit continental, l’Association Henri Capitant, et Confrontations Europe.
- 9h – Allocution introductive : Clément Beaune, Secrétaire d’Etat chargé des Affaires Européennes
- 9h15 – 1er panel : Relancer le marché intérieur par l’harmonisation du droit des affaires (50 minutes)
Modération : Louis Vogel, Président du Comité scientifique de la Fondation pour le Droit Continental
Valérie Gomez-Bassac, Députée du Var, auteure du rapport sur le code européen des affaires
Philippe Dupichot, Professeur agrégé de droit privé à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Président de l’Association Henri Capitant,
Jonathan Marsch, Vice President, International General Counsel · Total SA, Président de l’European Company Lawyers Association (ECLA)
Olivier Guersent, Directeur Général de de la Direction Générale de la Concurrence, Commission Européenne
10h – Key note speaker : Didier Reynders, commissaire européen à la justice
- 10h15 – 2ème panel : Proposer aux petites et moyennes entreprises européennes des outils simples et efficaces : l’exemple de la société européenne simplifiée (40 minutes)
Modération : Michèle Grégoire, Avocate à la Cour de Cassation, Professeure à l’Université libre de Bruxelles
Sylvain Waserman, Vice-Président de l’Assemblée nationale, membre de l’Assemblée Parlementaire Franco-Allemande
Salla Saastamoinen, Directrice Justice Civile et Commerciale, DG Justice et Consommateurs, Commission Européenne
Lux Hendrickx, Directeur Compétitivité des entreprises, Relations extérieures, Affaires juridiques, SME United
11h15 – Key note speaker : Edita Hrdá, haute représentante de la représentante de la république tchèque auprès de l’UE
- 11h30 – 3ème panel : Renforcer l’attractivité économique de l’Europe par le droit (40 minutes)
Modération : Edouard-François de Lencquesaing, Trésorier & Conseiller Finance de Confrontations Europe
Sandro Gozi, Député européen, RenewEurope
Laurence Leguil, Notaire, Membre du Conseil supérieur du notariat
Jérôme Gavaudan, Président du Conseil national des Barreaux
- 12h15 – Conclusion des travaux : Eric Dupont-Moretti, Ministre de la Justice