L’UE produit 2,2 milliards de tonnes de déchets chaque année, dont 27 % de déchets municipaux, c’est-à-dire des déchets principalement générés par les ménages, indiquent les données européennes fournis par le Parlement européen. Il existe des règles européennes d’harmonisation concernant la gestion des déchets, mais les pratiques varient selon les États-membres. On constate néanmoins que si la quantité de déchets produits a augmenté, leur recyclage et valorisation également : 49,6 % des déchets ménagers générés dans l’UE sont recyclés ou compostés. L’objectif européen est fixé à 60 % d’ici 2030. Cet objectif a déjà été atteint par l’Allemagne, la Bulgarie, l’Autriche et la Slovénie. Pour favoriser la réutilisation des déchets, l’UE souhaite limiter la mise en décharge et l’exportation des déchets.
La gestion des déchets représente 3,3 % des gaz à effet de serre de l’UE. Les déchets étant un enjeu environnemental, l’UE a établit des règles communes pour limiter leur impact sur l’environnement. Ces législations visent d’abord à limiter au maximum la production de déchets et leur nocivité. Lorsque la production de déchets est inévitable, les États doivent privilégier autant que possible le recyclage et la revalorisation afin de leur donner une seconde vie et qu’ils ne soient pas à usage unique. Enfin, si cela n’est pas possible, il faudra éliminer les déchets. Toutes ces étapes de la vie d’un déchet doivent se faire en veillant à ce qu’il n’y ait aucun risque pour la santé humaine et l’environnement. La réglementation sur ce sujet est prévue par la directive 2008/98/CE modifiée par la directive 2018/851.
Elle prévoit des principes clés qui encadrent cette gestion des déchets par les États-membres.
Le premier principe, qui est cardinal dans tout le droit de l’environnement, est le principe de prévention. S’agissant des déchets, il signifie que les États-membres doivent prendre des mesures pour éviter la production de déchets. La production de déchets doit être limitée au maximum et pour les déchets produits, ils doivent l’être avec une utilisation efficace des ressources. Cela implique par ailleurs que les déchets doivent faire l’objet d’une revalorisation ou d’un recyclage afin d’avoir une seconde vie. Cette directive introduit également le principe de responsabilité élargie des producteurs. Les États-membres doivent élaborer des mesures législatives afin de garantir que les producteurs/ices soient responsables de leur production (est productrice d’un produit toute personne physique ou morale qui élabore, fabrique, manipule, traite vend ou importe un produit). Avec ce principe est aussi inscrit celui du pollueur-payeur qui vise à ce que les coûts de la gestion des déchets soient supportés par les producteurs des déchets initiales ou par le détenteur actuel ou antérieur des déchets. Les États-membres, en vertu du principe d’auto-suffisance et de proximité, doivent établir un réseau intégré et adéquat d’installation, d’élimination et de valorisation des déchets. L’exportation des déchets n’est possible qu’à certaines conditions.
Ces règles sont concrètement appliquées par les États-membres. La mesure la plus significative date depuis le 1er janvier 2024. Depuis cette date, tous les États-membres de l’UE doivent permettre la collecte des biodéchets séparément ou recyclés à la source. C’est pour cela que nous avons vu apparaître dans diverses villes de France des bacs à compost, par exemple. La directive modificative de 2018 prévoit également qu’au 1er janvier 2025, les États devront mettre en place une collecte séparée pour les textiles et produits dangereux.
Ces mesures concernant les déchets rentrent dans l’objectif de lutte contre le changement climatique que s’est fixé l’Union européenne. Le but de l’UE est d’établir une économie circulaire. A cette fin, la Commission a établi un nouveau plan d’action pour une économie circulaire en février 2021. Il a été adopté dans le cadre du Pacte vert qui vise la neutralité climatique de l’UE d’ici 2050. Récemment, la Commission a proposé une révision de la législation de l’UE relative aux emballages et aux déchets d’emballages. Son objectif est de réduire les déchets d’emballage de 15 % d’ici 2040. Elle est très axée sur la réutilisation et le recyclage et prévoit notamment que les emballages soient entièrement recyclables d’ici à 2030 sauf s’ils sont fabriqués à partir de bois léger, de liège, de textiles, de caoutchouc, de céramique, de porcelaine ou de cire. Il planifie également qu’à partir du 1er janvier 2029, les États membres devront prendre des mesures afin de garantir la collecte séparée d’au moins 90 % des bouteilles en plastique à usage unique et des canettes, notamment par la création de consignes.
L’UE, par ses législations, arrive à limiter ses émissions de gaz de serre. Cependant, il y a un domaine dans lequel elle n’y arrive pas malgré des nombreuses tentatives : le domaine des transports.
