Depuis le début du confinement, les Européens ont dû s’adapter et travailler depuis chez eux. Pour ceux qui n’avaient pas l’habitude du télétravail, la distinction entre vie professionnelle et vie privée a pu être difficile à appliquer. Dans ce contexte et à l’approche de la rentrée le Parlement européen a proposé le 28 juillet 2020 une résolution sur le droit à la déconnexion.
Avec la crise sanitaire de la COVID-19, près d’un tiers des travailleurs ont été obligé d’adopter le télétravail au sein de l’Union européenne, alors qu’ils étaient seulement 5% à travailler depuis chez eux avant le confinement. Suite à l’augmentation sans précédent de l’utilisation du digital dans le cadre du travail, le Parlement européen propose une résolution visant à mieux encadrer les heures de travail afin d’assurer aux Européens une meilleure balance entre vie privée et vie professionnelle, d’assurer une rémunération juste et une égalité entre femmes et hommes. Les femmes ont été particulièrement touchées pendant la crise sanitaire, aux premières loges pour faire face à la pandémie en tant que membre du personnel soignant.
> Pour un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée
En juin dernier, la Présidence Croate du Conseil de l’Union européenne a érigé dans une note destinée aux ministres européens les avantages et inconvénients du télétravail. Les avantages listées sont les réductions de temps de trajet et déplacements professionnels mais aussi pour l’employeur une réduction des coûts liées aux déplacements. Cependant, le télétravail amène une série d’inconvénients pour les salariés, tels l’isolement social, les difficultés de partage de l’information et le manque de protection de la confidentialité des données personnelles. Il existe déjà des initiatives européennes sur l’équilibre vie professionnelle/vie privée et le droit à un environnement de travail sain sûr et adapté, notamment dans le socle européen des droits sociaux (principes 9 et 10). Or, le droit à la déconnexion n’est pas mentionné.
Les responsabilités familiales peuvent constituées également un obstacle à la délimitation entre vie professionnelle et vie privée. Ce sont les femmes qui s’occupent le plus de ces tâches et elles sont dès lors plus à risques que les hommes d’avoir un équilibre sain entre leur travail et leur vie privée. Dans ce contexte, il est important d’assurer une protection des droits des travailleurs, prenant en compte le droit à un salaire équitable, la santé, la sécurité et l’égalité entre les femmes et les hommes.
Le Parlement propose ainsi une définition du droit à la déconnexion signifiant « ne pas s’engager dans des activités liées au travail ou des communications au moyen d’outils numériques, directement ou indirectement, en dehors du temps de travail. »
> Les impacts dus au numérique
Si le télétravail a pu apporter des avantages cela a également entrainé une « surconnexion » des salariés à leurs appareils numériques et ainsi des heures de travail supplémentaires, ce qui à long terme a des répercussions sur la santé des travailleurs. Ces derniers sont susceptibles de développer des risques au niveau psychosocial et des problèmes physiques. La santé mentale devient dès lors primordiale et essentielle à l’épanouissement des travailleurs dans le monde professionnel. Ainsi, un cadre de délimitation semble nécessaire pour restreindre le temps de travail passé devant l’ordinateur et le téléphone professionnel. A cet effet, le Parlement demande aux employeurs d’attribuer aux employés les informations nécessaires sur leurs droits, à travers une déclaration écrite reprenant l’ensemble des protections et mesures pour les travailleurs.
La France est le premier pays à avoir appliqué une législation dans le domaine, ce qui a permis de définir un cadre juridique sur les heures passées devant tous appareils électroniques en dehors du temps de travail pour les travailleurs français. Ainsi, les salariés bénéficient d’un temps de repos encadré par la Loi Travail qui inscrit le « droit à la déconnexion » dans le Code du Travail, depuis le 1er janvier 2017. D’autres pays européens ont suivi le pas, en Italie notamment le « smart working » une forme flexible du travail avec des horaires temps de travail aménagé a été adoptée au niveau législatif en 2017. En Espagne également, une nouvelle réforme législative est envisagée pour assurer une meilleure protection des salariés sur le télétravail. Le Ministre du Travail allemand a annoncé qu’une loi créant un droit du salarié au télétravail verra le jour en automne prochain.
> Les disparités à l’accès au numérique
Une fracture numérique présente entre les villes et zones rurales (zones blanches) et entre les différents pays de l’Union accentue les clivages économique et sociale au sein de l’Union européenne. Le manque d’accès à internet constitue également un frein à l’emploi, dans un contexte de crise économique et social, l’enjeu est primordial.
L’une des priorités de la Commission von der Leyen est l’« Europe numérique » qui vise à apporter un soutien financier à la transformation numérique au sein de l’UE pour 2021-2027. De nouvelles mesures sont ainsi envisagées afin de supprimer les obstacles face au numérique et renforcer l’UE dans le domaine. Pour ainsi poser un cadre juridique et législatif pour les entreprises et les citoyens européens dans la cyber sécurité, l’intelligence artificielle et les domaines de l’informatique des pointes et de données.
Article rédigé par le Centre d’Information Europe Direct de la Maison de l’Europe de Paris et publié en partenariat avec Voix d’Europe le 26/08/2020.
Draft report with recommandations to the Commission on the right to disconnect, https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/EMPL-PR-654061_EN.pdf
« Les ministres de l’UE invités à penser le monde du travail post-Covid-19 », Agence Europe https://agenceurope.eu/fr/bulletin/article/12501/7
Draft report with recommandations to the Commission on the right to disconnect, https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/EMPL-PR-654061_EN.pdf
La version PDF
26/08/2020
