La Commission européenne a adopté, le mercredi 22 janvier 2020, une proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à faire avancer le processus de ratification au niveau national de la convention sur l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. La convention, adoptée lors du centenaire de l’Organisation internationale du travail (OIT) en juin 2019, est le premier instrument international définissant des normes mondiales en matière de harcèlement et de violence au travail.
Cette convention garantie le droit à chaque personne, en particulier aux femmes, une protection face aux violence et au harcèlement sur le lieu de travail par deux avancées : premièrement mettre fin à tout acte de violence et de harcèlement « en lien, du fait ou à l’occasion du travail » sur les lieux de travail, dans les communications liées au travail et dans les moyens de transports. Deuxièmement préciser et définir clairement les responsabilités de chacun, du gouvernement pour prévenir les actes, aux acteurs publics et privés pour mettre en œuvre des mesures « pratiquement réalisables.
Nicolas Schmit, membre de la Commission chargé de l’emploi et des droits sociaux, a déclaré: «La nouvelle convention est un instrument international indispensable pour garantir le droit de chacun à travailler dans un environnement exempt de violence et de harcèlement. Une fois adoptée, cette décision aidera les États membres à ouvrir la voie à la ratification et à la mise en œuvre de la convention.». Mme Helena Dalli, membre de la Commission chargée de l’égalité, a déclaré quant à elle: «Les violences à l’égard des femmes au travail nous affectent tous — d’abord les victimes bien évidemment, mais aussi leurs collègues et leurs équipes ». La convention reconnaît que la violence et le harcèlement au travail peuvent constituer une violation des droits de l’homme et donc une menace pour l’égalité des chances.
L’UE n’étant pas membre de l’OIT, elle ne peut ratifier les conventions adoptées par l’organisation. Lorsque l’instrument de l’OIT touche aux compétences de l’UE, une décision du Conseil autorisant la ratification est ainsi nécessaire. Selon l’enquête sur la violence à l’égard des femmes conduite par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne , 1 femme sur 2 dans l’UE a déclaré avoir subi une ou plusieurs formes de harcèlement sexuel au moins une fois depuis l’âge de 15 ans. Dans 32 % de l’ensemble des cas de harcèlement sexuel signalés, l’auteur avait un lien avec l’emploi de la victime (collègue, patron ou client).
