D’après un communiqué de presse de la Commission européenne le 2 décembre 2021.
Dans son rapport annuel sur la mise en œuvre des instruments financiers 2020, la Commission européenne démontre une action accrue auprès des petites et moyennes entreprises pour passer le cap d’une crise sanitaire et économique.
La Commission européenne a publié aujourd’hui le rapport annuel de synthèse sur la mise en œuvre des instruments financiers en 2020. Ce rapport montre que les instruments financiers ont soutenu les petites et moyennes entreprises (PME) européennes ainsi que d’autres bénéficiaires pour un montant total de 29 milliards d’euros en 2020, Sur ce montant, 21,6 milliards (dont 7 milliards de fonds de roulement) mobilisés au titre des Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) ont servi à aider 478 000 PME, dont 375 000 micro-entreprises.
Mme Elisa Ferreira, commissaire à la cohésion et aux réformes, a déclaré à ce propos: «Les instruments financiers peuvent permettre de réaliser des investissements de manière souple et rentable au titre de la politique de cohésion et d’attirer des investissements supplémentaires. Pendant la crise du coronavirus, ils ont contribué à aider rapidement les petites entreprises à survivre et à conserver leurs employés. Pour la période 2021-2027, j’encourage les États membres et les régions à recourir davantage aux instruments financiers et aux possibilités qu’ils offrent.»
Les instruments financiers en tant que moyen essentiel pour contribuer à atténuer les effets économiques de la crise
Les instruments financiers tels que les fonds propres et l’emprunt, les garanties de prêts, le capital-risque et les mécanismes de partage des risques se sont révélés être un moyen efficace d’utiliser les ressources de la politique de cohésion, d’autant plus en période de crise. Les PME ont été particulièrement touchées par la pandémie de coronavirus, et de nombreux travailleurs ont risqué de perdre leur emploi tandis que leurs entreprises luttaient pour rester à flot. Les instruments financiers ont joué un rôle essentiel dans le déploiement d’aides aux PME qui en avaient le plus besoin et ont ainsi contribué à atténuer les répercussions économiques négatives de la crise du coronavirus sur les régions et les villes de l’Union. En particulier, les instruments financiers relevant du Fonds européen de développement régional ont fourni une aide sous la forme de produits financiers tels que des prêts, des garanties et des fonds propres. Par rapport à 2019, 365 000 PME supplémentaires ont bénéficié d’un soutien grâce aux instruments financiers, soit environ 1 000 PME de plus par jour, pour un total de 478 000 PME en 2020.
Une flexibilité accrue grâce à l’UE
Les instruments financiers se sont avérés être un atout, notamment grâce à la flexibilité supplémentaire apportée par l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus (CRII) et par l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus Plus (CRII+), dans le cadre desquelles les États membres ont pu mobiliser des ressources pour répondre à l’évolution des besoins des bénéficiaires. Une autre caractéristique essentielle des instruments financiers réside dans leur effet de levier, c’est-à-dire le fait qu’ils peuvent attirer des investissements supplémentaires de la part d’investisseurs privés ou publics. Enfin, compte tenu de leurs coûts et frais de gestion très faibles, les instruments financiers constituent un mécanisme de mise en œuvre efficace au regard des coûts.
Contexte
Les instruments financiers peuvent être fournis par l’UE via des intermédiaires financiers établis dans les États membres dans le cadre de la gestion partagée, et ce afin de soutenir leurs politiques et leurs programmes. Les jeunes pousses, les micro-entreprises et les grandes entreprises peuvent toutes bénéficier de ce type de financement. Il existe différents types d’instruments financiers: fonds propres et emprunt, garanties de prêts, capital-risque et mécanismes de partage des risques. L’Union a doublé le recours aux instruments financiers des Fonds ESI au cours de la période de programmation de 2014 à 2020 par rapport à la période 2007-2013.
Le rapport annuel de synthèse sur la mise en œuvre des instruments financiers présente des données sur les progrès accomplis en matière de financement et de mise en œuvre des instruments financiers soutenus par les Fonds structurels et d’investissement européens au cours de la période de programmation 2014-2020 (jusqu’au 31 décembre 2020). Il se fonde sur les données communiquées par les autorités de gestion conformément à l’article 46 du règlement (UE) nº 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes (RPDC), au règlement d’exécution (UE) nº 821/2014 de la Commission et aux règlements spécifiques aux Fonds.
02/12/2021
