D’après un communiqué de presse de la Commission européenne le 16 novembre 2021.
C’est une nouvelle réussite suite à de longues discussions autour du budget annuel 2022. Afin de continuer l’action de l’Union européenne en soutien aux Etats membres face à la pandémie de Covid19 et aux plans de relances et dans l’optique de relever les défis du changement climatique, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne se sont accordés sur la proposition de budget de la Commission européenne.
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, sur proposition de la Commission européenne, sont parvenus lundi soir à un accord politique informel sur le budget de l’UE pour 2022, le deuxième au titre du cadre financier pluriannuel de l’UE pour la période 2021-2027. L’accord porte sur des engagements à hauteur de 169,5 milliards € et sur des paiements à hauteur de 170,6 milliards €. Une fois adopté, le budget permettrait à l’UE de mobiliser des montants non négligeables afin de continuer à lutter contre la pandémie de coronavirus et ses conséquences, de stimuler une reprise durable, ainsi que de protéger et de créer des emplois. Il susciterait de nouveaux investissements dans une Europe plus verte, plus numérique et plus résiliente, tout en protégeant les plus vulnérables dans son voisinage et dans le monde entier.
Commentant l’accord politique intervenu hier, Johannes Hahn, commissaire chargé du budget et de l’administration, a déclaré: «Cet accord confirme que toutes les institutions sont prêtes à parvenir à un compromis afin de disposer d’un budget, qui soutiendra une reprise durable et la transition nécessaire de l’UE au profit de tous. ».
Le budget approuvé hier affectera les fonds là où ils peuvent faire la plus grande différence, conformément aux besoins les plus cruciaux en matière de relance pour les États membres de l’UE et les partenaires de l’UE dans le monde.
Plus précisément, il a été convenu de prévoir les dotations suivantes:
- 49,7 milliards € en engagements pour soutenir la relance et stimuler les investissements dans la cohésion économique, sociale et territoriale;
- 53,1 milliards € pour la politique agricole commune et 971,9 millions € pour le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, en faveur des agriculteurs et des pêcheurs européens, mais aussi pour renforcer la résilience du secteur agroalimentaire et du secteur de la pêche et mettre en place le champ d’action nécessaire à la gestion des crises;
- 12,2 milliards € en faveur d’Horizon Europe, pour soutenir la recherche de l’UE dans des domaines comme la santé, l’industrie numérique, l’espace, le climat, l’énergie et la mobilité; et 613,5 millions € destinés au programme en faveur du marché unique, pour soutenir la compétitivité et les PME, y compris dans le secteur du tourisme;
- 839,7 millions € pour le programme EU4Health afin de soutenir l’Union européenne de la santé et d’apporter une réponse globale aux besoins des citoyens européens en matière de santé;
- 1,2 milliard € au titre du Fonds pour une transition juste en vue d’assurer la transition vers la neutralité climatique pour tous et 755,5 millions € au titre du programme LIFE en faveur de l’environnement et de l’action pour le climat;
- 2,8 milliards € destinés au mécanisme pour l’interconnexion en Europe en faveur d’infrastructures de transport modernes et hautement performantes afin de faciliter les connexions transfrontières;
- 3,4 milliards € pour Erasmus+ afin d’investir dans la jeunesse, ainsi que 406 millions € pour les secteurs de la culture et de la création par l’intermédiaire du programme Europe créative;
- 1,1 milliard € destiné au Fonds «Asile, migration et intégration», ainsi que 809,3 millions € en faveur du Fonds pour la gestion intégrée des frontières afin d’intensifier la coopération en matière de gestion des frontières extérieures, dont 25 millions € sont affectés à la protection de la frontière avec la Biélorussie, et de renforcer la politique en matière de migration et d’asile, qui prévoit également des fonds supplémentaires pour les engagements en matière de réinstallation;
- 227,1 millions € pour le Fonds pour la sécurité intérieure et 945,7 millions € pour le Fonds européen de la défense, afin de soutenir l’autonomie stratégique et la sécurité de l’Europe;
- 15,2 milliards € pour soutenir nos voisins ainsi la coopération internationale et le développement. L’accord prévoit des renforcements ciblés pour l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI — L’Europe dans le monde) (190 millions €), principalement destinés à l’Afghanistan et la Syrie, ainsi que pour le programme d’aide humanitaire (211 millions €) afin de faire face aux situations de crise dans le monde entier.
La ventilation complète par rubrique est disponible ici:
| Le budget de l’UE pour 2022 (en millions d’euros): | ||
| CRÉDITS PAR RUBRIQUE | Budget 2022 | |
| Engagements | Paiements | |
| 1. Marché unique, innovation et numérique | 21 775,1 | 21 473,5 |
| 2. Cohésion, résilience et valeurs | 56 039,0 | 62 052,8 |
| — Cohésion économique, sociale et territoriale | 49 708,8 | 56 350,9 |
| — Résilience et valeurs | 6 330,2 | 5 701,8 |
| 3. Ressources naturelles et environnement | 56 235,4 | 56 601,8 |
| Dépenses liées au marché et paiements directs | 40 368,9 | 40 393,0 |
| 4. Migration et gestion des frontières | 3 091,2 | 3 078,3 |
| 5. Sécurité et défense | 1 785,3 | 1 237,9 |
| 6. Voisinage et le monde | 17 170,4 | 12 916,1 |
| 7. Administration publique européenne | 10 620,1 | 10 620,2 |
| Instruments spéciaux thématiques | 2 799,2 | 2 622,8 |
| Total des crédits | 169 515,8 | 170 603,3 |
Source: Commission européenne: chiffres exprimés en millions d’euros, à prix courants
En même temps que le budget pour 2022, les institutions de l’UE ont décidé d’approuver les propositions de rectifications à apporter au budget 2021 présentées par la Commission plus tôt dans l’année dans les projets de budgets rectificatifs nos 5 et 6. Une fois le processus d’approbation achevé, la Commission sera en mesure d’augmenter l’aide humanitaire en faveur des réfugiés syriens en Turquie et de contribuer à accélérer les vaccinations au niveau mondial en fournissant 200 millions de doses supplémentaires en faveur des pays à faible revenu.
En marge du budget annuel pour 2022, les pays de l’UE continueront à compter sur le soutien apporté par l’instrument de relance NextGenerationEU et la facilité pour la reprise et la résilience, qui en est l’élément central.
La Commission vient d’adopter des évaluations positives concernant les plans de relance et de résilience de 22 États membres. Le Conseil a ensuite approuvé chacune de ces évaluations. À ce jour, la Commission a décaissé 52,3 milliards € en préfinancements en faveur de dix-sept États membres.
Et ensuite?
Le budget annuel pour 2022 va maintenant être formellement adopté par le Conseil de l’Union européenne et par le Parlement européen. Le vote en séance plénière, qui marquera la fin du processus, est actuellement prévu pour le 24 novembre 2021.
16/11/2021
