A la fin de l’année 2020, il est difficile de prévoir ce que devrait être le programme de la Présidence française de l’UE au 1er semestre 2022. Le contexte international est extrêmement mouvant. Il en est de même du contexte européen (par exemple, quelles seront les conséquences du Brexit ?). De plus, nous serons à la veille de l’élection présidentielle française ce qui obligera à ménager l’électorat français. Enfin, en six mois, on ne peut guère faire de miracles.
Pour l’heure, les idées qui dominent à La Maison de l’Europe de Paris, peuvent être résumées ainsi :
I – LE CADRE GENERAL
En ce qui concerne la conception générale de ce que doit être l’UE, les membres de l’association ont manifesté une grande satisfaction face au discours de la Sorbonne.
1 – Satisfaction pour l’idée qui domine : oui, on a besoin de « plus d’Europe », on a besoin d’une vraie politique de sécurité et de défense, d’une politique européenne d’immigration, d’une vraie politique économique, d’une politique industrielle et désormais d’une politique sanitaire …
Mais, jusqu’à présent, on avance trop lentement car on se heurte aux Traités qui prévoient l’unanimité. Changer les Traités sur ce point sensible demandera beaucoup, beaucoup de temps. C’est pourquoi, dans notre association, domine l’idée d’utiliser des formules plus souples qui permettent finalement d’avancer comme on l’a fait pour créer l’Union monétaire et l’euro ou l’espace Schengen. Ce sont des « coopérations renforcées » ou des « clubs d’intégration flexible » qui rassurent les pays hésitants mais évitent l’immobilisme complet. Ces formules souples sont réalistes aujourd’hui dans une Union qui réunit 27 pays et non plus 6, 8 ou 10 comme au début de la construction européenne.
Par ailleurs, il n’est sans doute ni nécessaire, ni habile aujourd’hui de soulever des questions théoriques telles que, par exemple, la souveraineté de l’Union face à la souveraineté des Etats car, de toute manière, l’Union n’a jamais exercé une « souveraineté primaire ». Elle a toujours travaillé sur délégation de tel ou tel domaine par les Etats membres seuls titulaires de la « souveraineté primaire ». Et cela peut très bien fonctionner.
2 – Le discours de la Sorbonne présente aussi une autre grande qualité : l’accent mis sur les valeurs philosophiques qui sont le socle de la construction européenne. L’UE l’avait un peu « oublié », laissant au Conseil de l’Europe le soin de s’en occuper…Il en est résulté que l’image de l’UE dans le grand public est devenue de plus en plus froide, inhumaine, hypermatérialiste… Il est grand temps que le projet de l’UE retrouve cette dimension culturelle et spirituelle qui était dominante après la guerre 39-45 et qui doit retrouver sa place à tous les niveaux : dans le grand public, mais aussi dans les institutions de l’Union, dans les bureaux, partout…
La présidence française, en 2022, a tout intérêt à insister sur cette dimension culturelle et spirituelle qui donne du « souffle » au projet européen et qui est conforme à la vérité historique. Mais cela n’exclut pas des actions concrètes.
II – QUELQUES PRIORITES CONCRETES
Des débats que nous avons eus au sein de La Maison de l’Europe de Paris se dégagent quelques priorités pour la Présidence en 2022.
1 – D’abord la nécessité d’augmenter le budget européen.
En 2022, cette nécessité va certainement se faire sentir plus que jamais à la suite de la pandémie et des conséquences économiques et sociales.
Le plan de relance européen est une très bonne décision notamment par la méthode utilisée qui renforce la solidarité à l’intérieur de l’Union entre les pays riches et ceux qui le sont moins. Mais cette solidarité renforcée ne règle pas tous les problèmes notamment le volume du budget communautaire qui reste extrêmement faible par rapport aux budgets des grandes puissances.
Au surplus, dans ce budget, la part des ressources propres est étriquée ce qui subordonne en permanence l’UE à la bonne volonté des Etats. Si la France pouvait faire évoluer ce dossier dans la bonne direction, cela permettrait à l’Union d’agir davantage là où on en a le plus besoin (mesures sociales, environnementales…) et cela renforcerait son poids politique sur la scène internationale conformément à la ligne dominante évoquée plus haut.
En outre, il serait souhaitable que l’on cesse de « saupoudrer » les financements européens entre les différents Etats qui restent libres de leur répartition. Au contraire, il faudrait que les financements européens bénéficient à des politiques et à des projets communs. Cette « européanisation » serait logique. Le budget européen doit contribuer à renforcer des politiques et des projets européens, plutôt que de financer des choix faits par chaque pays à l’intérieur de ses propres frontières.
2 – La période actuelle a vu se multiplier les discussions et réflexions sur certaines valeurs fondamentales : démocratie, droits de l’Homme, libertés, par exemple la liberté d’expression…
En six mois de Présidence, la France ne pourra pas trancher ces questions, mais elle pourra insister sur l’absolue nécessité de renforcer la formation civique des citoyens notamment dans la compréhension et la maîtrise de ces concepts.
Dans les temps troublés que nous connaissons, nous observons tous les jours la fragilité de nos valeurs fondamentales, fragilité due pour une large part à l’ignorance : ignorance de l’histoire, ignorance du sens des mots, ignorance des vraies priorités ce qui conduit les citoyens à demander tout et son contraire …
3– Moyens de communication et d’information
Pendant leur Présidence, il serait très souhaitable que les autorités françaises en profitent pour renforcer les moyens capables de combler ce vide de connaissances. Qu’il s’agisse des valeurs qui donnent son sens au projet européen ou des questions plus matérielles (problèmes économiques, règles du marché commun, etc…)
Ces outils de communication et d’information sont divers :
– Certains (associations, ONG, fondations, collèges, mouvements divers) relèvent du droit privé et jouent un rôle indispensable mais, en définitive et malgré leurs efforts, sont faibles et ne touchent qu’un nombre réduit de citoyens.
Il faut donc que les pouvoirs publics « s’en mêlent » directement, notamment par les services de l’enseignement, à tous les niveaux. C’est, en principe, le cas dans les pays membres. Mais, dans les faits, la situation est très loin d’être satisfaisante… et, dans certains pays par exemple les manuels d’histoire sont pour le moins … étonnants…Dans ces conditions il n’est pas surprenant que certains inventent des concepts « originaux » tels que celui de « démocratie illibérale » ou autres.
– Les médias, les anciens comme les nouveaux, ont également une part de responsabilité dans l’ignorance des questions européennes par les citoyens et, en définitive, cela fragilise le projet lui-même dans son ensemble.
Certes les institutions européennes ont travaillé sur les règles juridiques à appliquer à ces médias mais finalement elles se sont peu préoccupées de la qualité des connaissances sur l’Europe que l’on constate au niveau des citoyens. C’est un problème toujours très préoccupant qui devrait être rappelé en toute occasion.
A l’occasion de sa présidence en 2022, la France pourrait organiser une importante Manifestation regroupant des représentants de ces moyens de communication et d’information (associations et médias) et qui, de ce fait même, intéresserait le grand public. Cette Manifestation pourrait montrer les différences de quantité et de qualité des informations sur les questions européennes, selon les pays. Ce pourrait être aussi l’occasion de voir les réformes que la France elle-même, ses médias et l’Education Nationale pourraient faire en ce domaine extrêmement important. On en parle depuis des années, mais les résultats concrets sont encore très insuffisants.
4 – L’Union européenne et la Culture
On a souvent considéré la culture comme le parent pauvre de l’Union. Ce n’est pas le moment ici de rappeler les raisons pour lesquelles la culture a été laissée au Conseil de l’Europe et pourquoi l’Union européenne a dû improviser petit à petit ses interventions dans ce domaine. Mais, aujourd’hui, notamment en raison de la crise due au Coronavirus et qui touche fortement les milieux culturels, il sera sans doute indispensable que la Présidence française de 2022 mette au point un programme spécifique européen pour aider ce secteur.
Il va de soi que la Manifestation envisagée plus haut pour réunir des représentants des moyens de communication sur les questions européennes, devra s’ouvrir aussi à des représentants de la culture.
On ne comprendrait pas que le semestre de la Présidence française ne coïncide pas avec des progrès juridiques, financiers et politiques au profit des secteurs culturels. (Pour plus de détails concrets il faudrait interroger l’Association Relais-Culture-Europe qui travaille entre le Ministère de la Culture, la Commission et le CNC).
5 – La fonction publique européenne
L’avenir de la construction européenne repose sur l’existence d’un soutien populaire. Mais il a aussi besoin d’artisans et d’ouvriers compétents et motivés pour réaliser une construction attrayante et solide. En d’autres termes, l’Union européenne a besoin d’une fonction publique capable de réaliser cette œuvre ambitieuse.
Apparemment, la fonction publique européenne est de très grande qualité, et depuis 70 ans, l’Europe lui doit beaucoup. Mais il ne faut pas sous-estimer l’un des legs que nous laisse aujourd’hui le Royaume Uni, à savoir la « réforme Kinnock » intervenue lorsque l’ancien Premier ministre britannique était Commissaire chargé de ce dossier dans les années 2000. La réforme Kinnock n’a jamais intéressé quiconque. Le grand public n’en a jamais entendu parler. Les parlementaires européens, les gouvernements s’en sont complètement désintéressés. Or cette réforme n’était pas neutre et, insidieusement, elle a affaibli « l’esprit européen » dans les concours de recrutement, les formations données aux fonctionnaires et dans les carrières.
Certes ce dossier sur la fonction publique européenne ne doit pas être mis ouvertement sur la table par la Présidence française en 2022 mais, peut-être, serait-il possible de profiter des leviers que donne la présidence pour commencer à examiner la question….
C’est sans doute un moment opportun car, aujourd’hui – Brexit oblige – ce ne sera pas un britannique qui en sera chargé…
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La présente note est évidemment une ébauche très sommaire. Il va de soi que la Maison de l’Europe de Paris (MEP) est à la disposition du Gouvernement pour compléter tel ou tel point ou pour préparer le mieux possible la Présidence française de 2022. La MEP peut aussi organiser des réunions et manifestations diverses que souhaiterait le Gouvernement.
