D’après un communiqué de presse de la Commission européenne le 2 mars 2022.
Annonce de la Commission européenne dans le cadre des sanctions envers la Russie pour son invasion en Ukraine.
L’Union européenne a adopté des sanctions contre les médias financés par le Kremlin et impliqués dans la désinformation et la manipulation de l’information. À la suite de l’annonce faite dimanche par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, le Conseil de l’Union européenne a décidé de suspendre à partir d’aujourd’hui dans l’ensemble de l’UE la diffusion des médias Russia Today et Sputnik détenus par l’État russe et à l’origine de désinformation.
La présidente von der Leyen a déclaré ce qui suit: «En ces temps de guerre, les mots ont leur importance. Nous sommes les témoins d’actes de propagande et de désinformation à très grande échelle au sujet de cette attaque scandaleuse menée contre un pays libre et indépendant. Nous ne laisserons pas les défenseurs du Kremlin déverser leurs mensonges toxiques pour justifier la guerre menée par Poutine, nous ne les laisserons pas semer les graines de la division dans notre Union.»
Le haut représentant et vice-président, Josep Borrell, s’est pour sa part exprimé en ces termes: «La manipulation de l’information et la désinformation systématiques par le Kremlin sont utilisées comme un outil opérationnel dans son agression contre l’Ukraine. Elles constituent également une menace importante et directe pour l’ordre public et la sécurité dans l’Union. Aujourd’hui, nous prenons une mesure importante pour lutter contre l’opération de manipulation menée par Poutine et nous mettons fin à la diffusion dans l’UE des médias contrôlés par l’État russe. Nous avons déjà imposé des sanctions à la direction de Russia Today, y compris sa rédactrice en chef Margarita Simonian, et il est logique de cibler également les activités menées par ces organisations au sein de notre Union.»
Russia Today et Sputnik jouent un rôle déterminant et constituent des instruments essentiels pour faire progresser et soutenir l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Ils représentent une menace importante et directe pour l’ordre public et la sécurité dans l’Union. Ces deux médias font partie d’un effort coordonné de manipulation de l’information, notamment de désinformation, comme l’a montré, depuis 2015, la task force East StratCom du Service européen pour l’action extérieure.
Compte tenu de la gravité de la situation et en réponse aux actions menées par la Russie pour déstabiliser la situation en Ukraine, il est nécessaire et conforme aux libertés et droits fondamentaux d’introduire de nouvelles mesures restrictives et de suspendre les activités de diffusion radiophonique et télévisée de Russia Today et de Sputnik dans l’UE ou à destination de celle-ci. Les sanctions couvrent tous les moyens de transmission et de diffusion, tels que le câble, le satellite, la télévision sur l’internet (TVIP), les plateformes, les sites web et les applications. Toutes les licences, autorisations et modalités de diffusion qui s’y rapportent sont suspendues. Ces mesures concernent tous les États membres de l’UE et sont applicables directement et immédiatement.
La coopération avec les régulateurs indépendants des médias et entre ceux-ci au sein du groupe des régulateurs européens pour les services de médias audiovisuels (ERGA) est essentielle pour garantir une mise en œuvre rapide des mesures par les opérateurs. Certains régulateurs ont déjà pris des mesures restrictives concrètes à l’égard de médias russes impliqués dans la désinformation, la manipulation de l’information et l’ingérence sur leurs territoires respectifs, en vertu des règles de l’UE en matière de médias audiovisuels.
Contexte
Plusieurs autorités de régulation des États membres de l’UE ont déjà pris des mesures à l’encontre des chaînes et organismes de diffusion radiophonique et télévisée contrôlés par l’État russe qui sont impliqués dans l’écosystème de désinformation et de manipulation de l’information (par exemple en Estonie, en Lettonie, en Lituanie et en Pologne), tandis que l’Allemagne a interdit la diffusion d’une édition allemande de Russia Today en raison de l’absence de licence.
L’année écoulée a été marquée par une répression sans précédent des médias indépendants en Russie. Les autorités russes ont eu recours à une législation draconienne — en particulier la loi sur les «agents étrangers» — pour museler les médias indépendants et les journalistes considérés comme critiques à l’égard du gouvernement. Des journalistes russes ont été menacés, poursuivis et contraints de fuir le pays simplement pour avoir accompli leur travail. Cette situation est inacceptable.
Le libre accès à l’information est un droit fondamental consacré par la Déclaration universelle des droits de l’homme et par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. L’UE continuera de soutenir la liberté et le pluralisme des médias partout dans le monde.
02/03/2022
