D’après un communiqué de presse de la Commission européenne en date du 04/03/2020
La Commission a présenté une proposition qui vise à inscrire dans la législation la volonté politique de l’Union européenne (UE) de parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050 et de protéger notre planète et sa population.
A l’heure où, selon une nouvelle enquête Eurobaromètre, 94% des citoyens de l’ensemble des États membres de l’UE estiment que la protection de l’environnement est importante pour eux. Pour 83 % des personnes interrogées, la législation européenne est nécessaire pour protéger l’environnement.
Les citoyens interrogés considéraient que les moyens les plus efficaces de lutter contre les problèmes environnementaux consistent à «modifier nos modes de consommation» et à «modifier nos modes de production et de commercialisation».
D’après les résultats de l’enquête, le changement climatique, la pollution atmosphérique et les déchets sont les trois questions environnementales les plus importantes. Plus des trois quarts (78 %) des répondants estiment que les questions environnementales ont un impact direct sur leur vie quotidienne et leur santé. Plus de huit citoyens sur dix s’inquiètent des effets des produits chimiques présents dans les produits de consommation courante.
La loi européenne sur le climat fixe l’objectif à atteindre d’ici à 2050 et trace la voie à suivre par l’UE dans toutes ses actions, garantissant ainsi une certaine prévisibilité aux pouvoirs publics, aux entreprises et aux citoyens.
Dans le même temps, la Commission lance une consultation publique sur le futur pacte européen pour le climat, qui permettra d’associer les citoyens à la conception de cet instrument.
La présidente de la Commission, Mme Ursula von der Leyen, a déclaré à ce propos:
«Nous agissons aujourd’hui afin que l’Union européenne devienne, d’ici à 2050, le premier continent au monde à parvenir à la neutralité climatique. La loi sur le climat est la traduction juridique de notre volonté politique et nous engage définitivement sur la voie d’un avenir plus durable. Cet acte, qui est au cœur même du pacte vert pour l’Europe, apporte de la prévisibilité et de la transparence à l’industrie et aux investisseurs européens. En outre, il imprime une orientation à notre stratégie de croissance verte et garantit que la transition sera progressive et équitable.»
Le vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l’Europe, M. Frans Timmermans, a ajouté:
«Avec la loi européenne sur le climat, nous signifions également à nos partenaires internationaux que le temps est venu de revoir collectivement à la hausse notre niveau d’ambition mondial, dans la poursuite de nos objectifs communs au titre de l’accord de Paris. Cette loi nous permettra de rester méthodiques et concentrés sur notre objectif, de maintenir le cap et de veiller à obtenir des résultats.»
Avec la loi européenne sur le climat, la Commission propose l’objectif juridiquement contraignant de ramener les émissions nettes de gaz à effet de serre à zéro d’ici à 2050. Les institutions de l’Union et les États membres sont collectivement tenus de prendre, à leurs niveaux respectifs, les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif.
La loi sur le climat comprend des mesures destinées à permettre le suivi des progrès accomplis et l’adaptation en conséquence de nos actions, sur la base de systèmes existants.
La loi sur le climat présente également la voie à suivre pour atteindre l’objectif fixé pour 2050:
- sur la base d’une analyse d’impact exhaustive, la Commission proposera un nouvel objectif de l’UE pour 2030 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La loi sur le climat sera modifiée une fois l’analyse d’impact achevée.
- D’ici à juin 2021, la Commission examinera et proposera de réviser, s’il y a lieu, tous les instruments d’action pertinents afin de parvenir aux réductions supplémentaires des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030.
- La Commission propose l’établissement d’une trajectoire pour l’ensemble de l’UE pour la période 2030-2050 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de façon à pouvoir mesurer les progrès accomplis et garantir une certaine prévisibilité aux pouvoirs publics, aux entreprises et aux citoyens.
- En septembre 2023 au plus tard, et tous les cinq ans par la suite, la Commission évaluera la cohérence des mesures nationales et des mesures prises par l’Union au regard de l’objectif de neutralité climatique et de la trajectoire pour 2030-2050.
- La Commission sera habilitée à adresser des recommandations aux États membres dont les actions seront incompatibles avec l’objectif de neutralité climatique, et ceux-ci auront l’obligation d’y donner suite ou de justifier leur inaction, le cas échéant.
- Les États membres seront également tenus d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies d’adaptation visant à renforcer la résilience et à réduire la vulnérabilité aux effets du changement climatique.
-L’élaboration du pacte européen pour le climat et des futures politiques
Parallèlement aux politiques et à la réglementation gouvernementale, toutes les composantes de la société et de l’économie ont un rôle à jouer dans la transition vers une Union neutre pour le climat.
C’est pourquoi la Commission a décidé de lancer aujourd’hui une consultation publique sur un nouveau pacte européen pour le climat, une vaste initiative destinée à permettre aux citoyens et aux parties prenantes de s’exprimer et de prendre part à la conception de nouvelles actions en faveur du climat, à l’échange d’informations, à la mise en place d’activités sur le terrain et à la présentation de solutions susceptibles d’être reproduites ailleurs.
La consultation publique sera ouverte pendant 12 semaines. Les contributions influeront sur le contenu du pacte pour le climat, qui sera lancé avant la conférence des Nations unies sur les changements climatiques prévue à Glasgow en novembre 2020 (COP26).
