D’après un communiqué de presse de la Commission européenne du 26 mars 2021.
Les États membres de l’UE ont adopté une «boîte à outils pour la connectivité» commune à toute l’Union, sous forme de bonnes pratiques qu’ils jugent les plus efficaces pour le déploiement de réseaux fixes et mobiles à très haute capacité, dont la 5G. Cette boîte à outils inclut notamment une exemption d’autorisation pour certains travaux de génie civil, un portail en ligne unique destiné à fournir toutes les informations nécessaires sur les permis, les travaux de génie civil et les infrastructures concernés, des incitations financières visant à encourager les investissements dans les réseaux, et des mesures de soutien à la connectivité sans fil favorisant l’utilisation de technologies de rupture et de machines intelligentes dans les secteurs manufacturier et industriel. Ces bonnes pratiques aideront les États membres à créer des conditions propices à l’investissement et un accès rapide à la 5G pour les opérateurs mobiles et les autres utilisateurs du spectre tels que les applications industrielles transnationales dans les secteurs des transports, de l’énergie, des soins de santé ou de l’agriculture. Elles aideront également les opérateurs à réduire le coût du déploiement du haut débit en gigabit
Thierry Breton, commissaire chargé du marché intérieur, a déclaré ce qui suit à ce propos: «La décennie numérique devrait doter tous les Européens de connexions rapides et sûres. Nous devons commencer dès aujourd’hui à traduire cette ambition en réalité. La boîte à outils pour la connectivité est le résultat de la coopération des États membres et de leur détermination à supprimer les obstacles sur cette voie et à stimuler le déploiement de réseaux ultra rapides.» La boîte à outils définie aujourd’hui fait suite à la recommandation de la Commission de septembre 2020, qui invitait les États membres à favoriser les investissements dans les infrastructures à haut débit de très grande capacité, dont la 5G, qui sont la pierre angulaire de la transformation numérique et un pilier essentiel de la relance.
Au début du mois, la Commission a présenté une communication sur la Décennie numérique de l’Europe, qui a fixé l’objectif de connecter tous les ménages européens à des débits de l’ordre du gigabit et d’assurer une couverture 5G pour toutes les zones peuplées et les grands axes de transport dans l’UE. La boîte à outils pour la connectivité s’appuie sur la directive relative à la réduction des coûts du haut débit, actuellement en cours de révision, et sur le code des communications électroniques européen. Les États membres doivent maintenant communiquer à la Commission, d’ici le 30 avril 2021, leurs feuilles de route individuelles pour la mise en œuvre de la boîte à outils.
