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Quelle lutte contre les discours haineux illégaux en ligne dans l'Union européenne ?

La Maison de l'Europe | Quelle lutte contre les discours haineux illégaux en ligne dans l'Union européenne ?

L’Union européenne, ses Etats membres et les entreprises actives dans le domaine des médias sociaux ont décidé de lutter contre les discours haineux illégaux en ligne. La Commission, en collaboration avec les médias sociaux à savoir Twitter, Facebook, Youtube et Microsoft et la société civile ont adopté le 31 mai 2016 un code de conduite. Son objectif : examiner les signalements de discours haineux et en supprimer les contenus ou en bloquer l’accès.

 

 

Depuis son adoption, ce code de conduite enregistre des progrès constants en ce qui concerne le retrait des contenus illégaux signalés. En effet, les entreprises des technologies de l’information ont supprimé en moyenne 70% des discours haineux illégaux qui leur avaient été signalés par les ONG et instances publiques participant à l’évaluation. Un pourcentage en hausse alors que les années passées ce pourcentage s’élevait à 28% en 2016 et 59% en 2017.

 

 

Par ailleurs, d’autres acteurs ont décidé de rejoindre ce code de bonne conduite : Instagram et Google+. La participation de ces médias sociaux au code de conduite permet d’étendre la prévention et le signalement de discours haineux illégaux en ligne.

 

 

Enfin, toutes les entreprises des technologies de l'information participantes remplissent parfaitement l'objectif consistant à examiner dans la journée la majorité des signalements reçus, atteignant en moyenne plus de 81 %.

 

 

Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne pour le marché unique numérique, s'est réjoui de ces avancées, s'exprimant en ces termes: «Les résultats d'aujourd'hui montrent clairement que les plateformes en ligne prennent au sérieux leur engagement d'examiner les notifications et de supprimer dans la journée les discours haineux illégaux. J'encourage vivement les entreprises des technologies de l'information à améliorer la transparence et le retour d'informations aux utilisateurs, conformément aux orientations que nous avons publiées l'année passée. L'existence de garde-fous est elle aussi essentielle pour éviter les retraits abusifs de contenus et pour protéger les droits fondamentaux, tels que la liberté d'expression.»

 

 

Vĕra Jourová, commissaire européenne chargée de la justice, des consommateurs et de l'égalité des genres, a déclaré ce qui suit:« L'internet doit être un havre exempt de tout discours haineux illégal et de contenu à caractère raciste et xénophobe. Le code de conduite se révèle désormais une arme précieuse pour lutter rapidement et efficacement contre les contenus illicites. Il en résulte que là où il existe une étroite coopération entre les entreprises technologiques, la société civile et les responsables politiques, les résultats sont à portée de main et, parallèlement, nous préservons la liberté d'expression. J'attends des entreprises des technologies de l'information qu'elles fassent montre de la même détermination quand ce sont d'autres questions importantes qui sont en jeu, telles que la lutte contre le terrorisme, ou encore des conditions d'utilisation défavorables pour leurs utilisateurs.

 

 

 

 

Bien que des progrès notables aient été enregistrés, la Commission et les médias sociaux ont d’autres objectifs à tenir. Par exemple : un tiers des utilisateurs ne reçoivent pas de retour d’informations faisant défaut au principe de transparence prôner par le code de conduite. 

 

 

Concernant les poursuites judiciaires à l’encontre de ceux qui se rendent coupables de diffusion de discours haineux illégaux en ligne/hors ligne, seulement un cas sur cinq est porté à l’attention de la police ou du parquet par les ONG. Pour améliorer ce chiffre – déjà en net progrès – la Commission a établi un réseau de coopération et d’échange de bonnes pratiques pour les autorités nationales, la société civile et les entreprises. Déjà, deux tiers des Etats-membres ont mis en place un point de contact national pour les discours haineux en ligne.

 

 

Par la suite, la Commission continuera de surveiller régulièrement la mise en œuvre du code par les entreprises des technologies de l'information participantes, avec le concours d'organisations de la société civile et entend l'élargir à d'autres plateformes en ligne. La Commission envisagera des mesures supplémentaires si les efforts cessent ou marquent le pas.

 

D’après un communiqué de presse de la Commission européenne.

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