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L'Union européenne trouve un accord sur les travailleurs détachés

La Maison de l'Europe | L'Union européenne trouve un accord sur les travailleurs détachés

Réunis à Luxembourg ce lundi 23 octobre, les 28 ministres du travail  et des affaires sociales européens ont finalement trouvé un accord sur la réforme de la directive du travail détaché. 

 

Au terme d'une réunion marathon qui a vu la France s'opposer à plusieurs pays d'Europe Centrale les 28 ministres se sont finalement accordés sur la révision de la directive du travail détaché de 1996, accusée d'avoir favorisée le dumping social dans l'Union européenne.

 

L'un des principaux enjeux de ces négociations fut notamment la durée du détachement fixée à 24 mois dans la directive de 1996 et que la France souhaitait réduire à 12 mois. Une promesse de campagne d'Emmanuel Macron s'inscrivant dans sa volonté de mettre en place une "Europe qui protège" comme le rappelle le journal Le Monde dans un article du lundi 23 octobre au soir. 

 

Après des discussions ayant duré plus de 12 heures, seuls la Pologne, la Hongrie, la Lituanie et la Lettonie ont voté contre ce nouveau texte de compromis. La Roumanie, la Bulgarie, la Slovaquie et la République Tchèque, initialement opposés à la révision de la directive ont finalement voté en faveur du texte. (Le Monde

 

Tard dans la nuit de lundi à mardi, l'Elysée a salué un accord "ambitieux". Si le texte obtenu reste un compromis ayant nécessité plusieurs concessions de la part des deux camps, il permet cependant quelques avancées majeures (Libération). Ainsi en plus de la durée du détachement désormais réduite à douze mois (avec possibilité cependant de demander une extension du détachement de six mois), la France a obtenu le respect de la règle "à travail égal salaire égal" auquel s'ajoutent les primes, le treizième mois et les chèques restaurants. Désormais les lois en vigueur dans le pays d'accueil s'appliqueront à tous les travailleurs quel que soit leur pays d'origine. 

 

Pour parvenir à ce texte la France a dû elle aussi renoncer à certains points qui lui tenait à coeur. En échange de ces avancées Paris a dû accepter que la directive révisée ne s'applique pas aux transports routiers (Le Monde). Une concession accordée à l'Espagne et aux pays de l'Est qui rappelaient la mobilité particulière de ce secteur. Ultime compromis également : la date de l'entrée en vigueur du texte. Pas avant quatre et donc 2022 quand la France exigeait de voir cette nouvelle directive être appliquée dès 2020 (France Info).  

 

 

Crédits photo : © Union européenne

 

 

 

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